Le présent arrêté est applicable aux diplômes dont les règlements particuliers prévoient cette modalité de délivrance, conformément aux dispositions des décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992 susvisés.
Décisions citant cet article
950 236 décisions liées
Décisions mentionnant Article 9 — à vérifier avec chaque décision.