Codes de loi français

Article 41

Réservé.

Article 43

Réservé.

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Réservé.

Article R461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Réservé.

Article R461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Réservé.

Article R461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Réservé.

Article R461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Réservé.

Article R461-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Réservé.

Article R461-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Réservé.

Article 11

R. 221-4 du code de la route ; 3° Avoir effectué au moins cinquante jours d'activités dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ou au titre de la réserve civile de la police nationale ; 4° Etre à plus de deux ans du

Article 143-28

Pendant leurs périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, les policiers réservistes bénéficient, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, des prestations d'assurance maladie, invalidité et décès du régime général de sécurité

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents

Article L332-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29

Est affecté, le cas échéant, au gestionnaire public d'une réserve naturelle le produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens

Article M 49

La capacité unitaire des réserves est limitée : - à 1 500 mètres cubes en sous-sol, ainsi qu'au rez-de-chaussée et en étage lorsque le public a accès à un niveau supérieur à celui des réserves ou que le bâtiment est occupé partiellement par des tiers

Article R4211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87

de l'ordre national du mérite ou être titulaire d'une citation ; 3° Justifier d'au moins quatre cent cinquante jours de services au titre de la réserve opérationnelle.

Article 3

Les agents en congé de mobilité prévu à l'article 31-2 du décret du 6 février 1991 susvisé à la date du 31 mars 2011 ou du 31 mars 2013 peuvent se présenter soit aux recrutements réservés qui sont ouverts dans leur établissement d'origine pour l'accès

Article 13

Les enceintes frigorifiques ou de congélation utilisées pour l'entreposage des pièces anatomiques doivent être exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme telles.

LEGIARTI000027789859

RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE Examens professionnalisés réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques Recrutement réservé de : ...................................................................................

Article L336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 56

En application de la résolution 28C/2-4 de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture approuvant la stratégie de Séville et adoptant un cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphère du 14

Article 1649 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 02

ainsi réservés.