; 7° Deux représentants des associations des personnes handicapées dont une association intervenant dans le champ de l'enfance handicapée ; 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ; 9° Un représentant des organisations syndicales de salariés

Article L583-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de l'action sociale et des familles

âgées, des personnes retraitées issues notamment des organisations syndicales représentatives, des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches aidants.

Article D114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78

Code de la sécurité sociale

premier président de la Cour des comptes ; 4° Douze représentants des organisations professionnelles syndicales et sociales désignés à raison de : a) Cinq par les organisations syndicales les plus représentatives des salariés ; b) Trois par le conseil

Article 1

—

Elle est composée de dix membres au plus : Au maximum quatre représentants de l'établissement, organisme ou service de formation dont au moins un enseignant, deux représentants d'une part des employeurs dont au moins un accueillant des jeunes en formation

Article 4

—

Le collège des représentants du personnel, sans que le nombre total des membres puisse être modifié, est composé, en fonction de l'ordre du jour, compte tenu de la représentativité des organisations syndicales appréciée plus particulièrement sur la base

Article 2

—

Cinq à neuf représentants des pouvoirs publics désignés par les ministres intéressés dont, en tout état de cause : Un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la population ; Un représentant du ministre de l'éducation nationale ; Un représentant

Article 1

—

Le Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants : 1° Des membres représentant les organisations syndicales de praticiens : ― le président de la Coordination médicale hospitalière ou son représentant ; 2° Des membres représentant les

Article 7

—

Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux trois alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne

Article R6147-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52

Code de la santé publique

par le directeur ; 5° Un représentant du personnel de la direction de la vie sociale et de l'insertion et un représentant du personnel de l'unité hébergeant des personnes âgées dépendantes, désignés par les deux organisations syndicales ayant recueilli

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués

Article D1432-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33

Code de la santé publique

territoriaux de santé ; 9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ; 10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ; 11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales

Article L2143-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique .

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans

Article 10

—

; c) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ; d) Un représentant des étudiants suivant une formation doctorale ; 3° Six personnalités qualifiées désignées par les membres mentionnés aux 1° et 2°, dont : a) Quatre au titre du secteur

Article 1

—

La commission paritaire spéciale prévue à l'article 4 (premier alinéa) de la loi susvisée du 27 décembre 1973 comprend en nombre égal des représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives et par les organisations

Article D4381-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48

Code de la santé publique

Le haut conseil est composé en outre : 1° Des représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national des fonctionnaires hospitaliers proposés par chacune des organisations.

Article R522-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants : 1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations

Article R914-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué qui peut être ou non candidat, désigné par la ou les organisations syndicales dans le cas de liste commune afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

Article 80-3

—

Polynésie française dans la composition et dans les conditions définies par le décret prévu au dernier alinéa de l'article 25, ce conseil fonctionne, à titre transitoire, selon les modalités suivantes : 1° Le conseil est composé paritairement : a) Des représentants

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