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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
66fd8f0638de0398b51798d4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
66fd8f0938de0398b5179925
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
661041a2c9ea95b316fe1d3f
3 avril 2024
3 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est
Source officielleService des référés
661041a2c9ea95b316fe1d4b
5 avril 2024
5 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
Source officielleService des référés
661041a3c9ea95b316fe1d6a
3 avril 2024
3 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
661041a3c9ea95b316fe1d70
3 avril 2024
3 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc4
3 avril 2024
3 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dd6
4 avril 2024
4 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
661041a8c9ea95b316fe1dfa
4 avril 2024
4 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
661041a8c9ea95b316fe1e00
5 avril 2024
5 avril 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
661041acc9ea95b316fe1e5f
3 avril 2024
3 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f493441a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
659eef036976f1c644e78548
10 janvier 2024
10 janvier 2024
connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Rejetons le surplus de la demande ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
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65a97b0319a7f19a78307b6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est
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65aacc800c777d3ec8eb6308
18 janvier 2024
18 janvier 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
Source officielleService des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb644a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
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65aacc8d0c777d3ec8eb6485
18 janvier 2024
18 janvier 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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65b163ffb9f94e984650d3a5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
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65b16401b9f94e984650d659
24 janvier 2024
24 janvier 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
658096f03ea7c8c1120de62d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
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