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824 827 résultats pour « declaration au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f43cc2cdc6046d472de389

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 9 heures 23, [M] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA, soutenant

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69f43cc5cdc6046d472de39a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 9 heures 13, [Y] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA, et

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c4643e

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16804dcdc6046d47111ec0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 16 heures 56, [E] [J] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a748dcdc6046d4774b548

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par déclaration au greffe le 28 mai 2026 à 11 heures 25, [Q] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01128

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Par déclarations au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date des 18 février et 1er avril 2019, l'avocat de M.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132a8cdc6046d477d3ad8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par déclaration au greffe du 21 juillet 2025, Monsieur [Y] [G] et Madame [A] [H] ont demandé la convocation de Madame [D] [X] et de Monsieur [O] [X] par devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par la voix de son Conseil par déclaration au greffe le 1er juin 2026 à 11h47.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea33cdc6046d47ae0348

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEUR : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [H] [X] Expédition délivrée à : Par déclaration

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28fcdc6046d47bfd1ce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 09 heures 45, [V] [D] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bbfcdc6046d47f27184

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Par déclaration au greffe le 22 mai 2026 à 11h18,[U] [K] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant au mot près les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bc2cdc6046d47f27198

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Par déclaration au greffe le 22 mai 2026 à 11h43, [O] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant à l'identique les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89ba0cdc6046d47bc8dc9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [O] [T] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 avril 2026 à 9 heures 55 en faisant valoir que: A titre principal: - il n'a pas eu accès à son dossier; - Il n'a pas

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad27bcdc6046d47bfcd2e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 12h32, [Z] [A] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception de l'incompétence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200780

Cassation

21 juin 2021

21 juin 2021

Par déclaration au greffe d'un tribunal d'instance enregistrée le 22 février 2018, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04332cdc6046d47ccd80c

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 10h01, [L] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant que : - l'autorité administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431acdc6046d47ccd659

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Monsieur [L] [R] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 25 avril 2026 à 12H35 en faisant valoir que la décision de placement en rétention était insuffisamment motivée en droit

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb6cdc6046d472a8c3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [V] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 9 avril 2026 à 15 heures 08 en faisant valoir que: A titre principal: - il n'a pas eu accès à son dossier; - Il n'a pas eu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e88cdc6046d47525b2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration au greffe du 7 mai 2024, M. [N] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d9cdc6046d471f9ec7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par déclaration au greffe du 24 février 2025, M. [G] [T] a fait opposition à l’ordonnance du 29 janvier 2025. A l'audience du 3 février 2026, M.

Source officielle