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171 168 résultats pour « demande d'expulsion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310245_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310249_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406400_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406401_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406402_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218764_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218767_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537727_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537733_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537738_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537752_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537754_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537755_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537756_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537757_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537763_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537766_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600206_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle

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