-Z...de leur demande nouvelle de fixation d'indemnité d'occupation ; que M. et Mme X...-Z...ayant alors assigné Mme X...

B... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que si le conseil de prud'hommes estimait les demandes nouvelles de M.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article R. 516-2, devenu R. 1452-7 du code du travail, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause, même en

d'irrecevabilité de demandes nouvelles à titre subsidiaire : JUGER que les demandes formulées par M.

Juger qu'il n'est pas l'employeur de Mme [K] ; Juger l'irrecevabilité des demandes nouvelles formulées par Mme [K] en cours de procédure (rappel de salaire, dommages et intérêts pour remise tardive de

Sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles La société Airwell Residential soulève, sur le fondement des articles 564 et suivants du code de procédure civile, l'irrecevabilité des demandes nouvelles

de la SCI GAIA tendant à voir déclarer irrecevable la demande nouvelle présentée le 9 août 2024, - Déboutons la SCI GAIA de sa demande de sursis à statuer, - Condamnons la SCI GAIA à verser à Maître

employeur, la chambre d'agriculture de la Réunion, après avoir déclaré leur renouvellement recevable en application de l'article R. 516-26-1 du Code du travail, et d'avoir déclaré irrecevables ces demandes

temps plein pour la période de septembre 2010 à juin 2014, outre congés payés afférents, d'indemnité pour licenciement illicite et de dommages-intérêts, alors « qu'en matière prud'homale, seules les demandes

de l'autorité de la chose jugée, la cour a violé l'article 480 du code de procédure civile ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, sont recevables les demandes nouvelles formées devant la cour de renvoi qui sont

formées à l'encontre d'un défendeur, qui met fin à l'instance dans les rapports entre le demandeur et ce défendeur, interdit au premier de présenter de nouvelles demandes à l'encontre du même défendeur

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, EN CAUSE D'APPEL, LA DEMANDE EN REVOCATION DE DONATION POUR CAUSE D'INGRATITUDE, AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT D'UNE DEMANDE

X... ne soutenait pas que ces deux pièces lui avaient révélé l'état du bateau Chris craft ; qu'en retenant, pour admettre la recevabilité de la demande nouvelle en appel de M.

VU ALLOUER, EN PREMIERE INSTANCE, LE BENEFICE INTEGRAL DE SES CONCLUSIONS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, DE S'ETRE CONTREDIT EN AFFIRMANT, D'ABORD, QU'IL N'Y A PAS DE DEMANDE

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir donné acte à la société Group 4 Falck Securité de son désistement d'appel et d'avoir déclaré irrecevables les demandes nouvelles qu'il avait formées à l'encontre

qui, en l'absence de détail des factures, ne permettait pas de distinguer précisément celles faisant l'objet d'une demande nouvelle ; qu'ils avaient certes augmenté leurs demandes dans une lettre datée

Y..., et mal fondé son contredit contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles formées par

appelante, demandant l'infirmation du jugement qui l'a désignée comme étant son employeur, elle ne fait que tirer les conséquences du pouvoir de réformation de la Cour en visant 'l'employeur' dans ses demandes