faisaient apparaître l'irrévocabilité de la décision de l'employeur, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant valoir que le plus grand nombre des accidents

de la moitié de l'indemnité ; qu'en jugeant que la somme des taux d'incapacité s'appliquait uniquement à la détermination de la réduction ou de l'augmentation du taux et que le taux d'incapacité du dernier

Y... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par l'Union régionale des sociétés de secours minière, d'une

X..., qui avait été victime, en 1983, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 21

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le premier et le dernier ont entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la CPar la CPAM, d'une indemnité en capital

permanente partielle doit impérativement être effectuée sous forme de rente ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'après révision du taux d'IPP afférent à leurs derniers

X... a été victime de trois accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement par la caisse de mutualité sociale agricole d'une indemnité en capital

A ETE VICTIME DE QUTRE ACCIDENTS SUCCESSIFS EN 1953, 1955, 1961 ET 1962 ; QUE LE TROISIEME ACCIDENT, EN DATE DU 15 OCTOBRE 1961, AYANT DONNE LIEU A L' ATTRIBUTION D' UNE RENTE SUR LA BASE D' UN TAUX

L'imputabilité est donc tout à fait partielle de cet accident. Le geste chirurgical est en rapport avec un état évolutif, mais décompensé par un accident récent et aigu.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE YAHIA FUT ATTEINT LE 21 MAI 1970 D'UNE LOMBOSCIATIQUE QUI FUT PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AINSI QU'UNE RECHUTE DU 10 MAI 1971 ET QU'UN

X..., qui avait été victime en 1978 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 15 % s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 6 février

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

du travail multiples, il y a lieu de tenir compte du taux global de l'incapacité permanente partielle, peu important que le taux isolé du dernier accident n'atteigne pas le seuil de 10 % ; qu'outre que

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

DEMANDEUR, UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; QU'EN 1961 X...

M. pouvait penser que le "petit accident" n'aurait nullement incité la Providence à refuser de souscrire un nouveau contrat ; qu'en tout cas la Providence ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi de