Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 780 résultats pour « différence avec l'agent commercial »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 780 résultats pour « différence avec l'agent commercial »
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Article 1-2
L'agent hospitalier appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique bénéficie d'un accès prioritaire aux actions de formation prévues aux 2° à 8° de l'article 1er dans les conditions suivantes
Article R811-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonction prépare le compte financier de l'établissement public local pour l'exercice écoulé.
Article R621-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
L'agent comptable établit un compte financier au terme de chaque exercice.
Article R232-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
L'agent comptable établit un compte financier au terme de chaque exercice.
Article R*425-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 60
Lorsque le projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L. 752-1 du code de commerce, le permis de construire tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale dès lors que la demande de permis a fait l'objet
Article 9-1
L'agent contractuel en activité qui satisfait aux critères définis par l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale peut, sur présentation d'un certificat médical, demander à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Article 11-1
L'agent contractuel en activité qui satisfait aux critères définis par l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale peut, sur présentation d'un certificat médical, demander à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Article 37-4
Ce rapport doit indiquer les faits reprochés à l'agent contractuel et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
Article 70
Ce rapport doit indiquer les faits reprochés à l'agent contractuel et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
Article R15-33-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33
La notation établie par le procureur général près la cour d'appel de Paris est portée directement à la connaissance de l'agent des douanes habilité qui peut présenter des observations par écrit dans un délai de quinze jours, délai à l'issue duquel la
Article Annexe art. 16
Les différences de prix initiaux de ces contrats et le cours de notification sont réglés à l'organisme de liquidation ou par lui.
Article R131-34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 02
Les cahiers des charges des labels de ces aires, le cas échéant différenciés par type de milieux, sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement.
Article R444-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 25
Les coûts pertinents sont évalués globalement pour chaque profession comme la différence entre le chiffre d'affaires et le résultat de cette profession, affectée du coefficient correspondant à la part des coûts imputables aux seules activités régulées
Article D223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 27
” prévue dans le compte de participation aux résultats au II de l'article D. 223-3, seule est prise en compte la réassurance de risque, c'est-à-dire celle dans laquelle l'engagement des cessionnaires porte exclusivement sur tout ou partie de la différence
LEGIARTI000024817362
professionnelle ÉCHÉANCE Evolutions professionnelles envisagées par l'agent (mobilité interne, mobilité externe...)
LEGIARTI000031833250
s'est investi en cours d'année : III. - Objectifs de l'agent pour l'année à venir Renvoi à un document annexe (lettre de mission ou d'objectifs) : □ oui □ non Objectifs assignés à l'agent : Objectifs d'ordre collectif Echéances Indicateurs Observations
Article R212-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, la qualification professionnelle du déclarant, attestée conformément au 1°, au 2°, au 3° ou au 4° de l'article R. 212-90, est regardée comme présentant une différence
Article 5
Résidence : le territoire de la commune où est située la résidence administrative de l'agent ; 2.
Article 17
Il comporte notamment une description des activités et des missions de l'agent, un bilan de ses résultats professionnels ainsi qu'une appréciation écrite.
Article 3
L'entretien s'appuie sur une fiche de poste décrivant les missions confiées à l'agent. Le supérieur hiérarchique direct établit le compte rendu écrit de l'entretien d'évaluation et le communique à l'agent sous dix jours.
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