du 25 avril 1989, une information a été ouverte contre personne non dénommée, des chefs de diffamation et injures publiques, en visant les mêmes textes ; Que, par ordonnance de renvoi du 9 février

et diffamations, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure

Y. devant le Tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique ; aux motifs qu'en l'état de la procédure le renvoi de l'inculpé ne peut intervenir que du chef de diffamation publique

et l'injure ; que l'article 31 vise à la fois la diffamation envers un fonctionnaire et mentionne en son alinéa deux la diffamation concernant la vie privée et que l'article 33 visant l'injure, la citation

et d'injures principalement à celui qu'elles visent a, dans le cas des diffamations et injures spéciales, déterminé le titulaire du droit de décider de l'opportunité des poursuites et a ainsi, lorsque

et a débouté la partie civile de sa demande de dommages-intérêts ; " aux motifs que le prévenu est poursuivi du chef de diffamation pour avoir publié l'annonce suivante : " Nymphomane rencontrerait

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 10 novembre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de diffamation

PARTIELLE sur les pourvois formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt en date du 26 janvier 1988 de la cour d'appel de Montpellier (chambre correctionnelle) qui les a condamnés, le premier, pour diffamation

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation

et injures publiques contre Y... et Z..., a relaxé ces derniers et l'a débouté de son action.

[K] dit [U] des chefs d'injure publique à caractère racial ou religieux et de contestation de l'existence de crime contre l'humanité pour avoir, le 3 avril 2016, publié à l'adresse [01].fr, la une d'un

DANS LE CADRE DE LA CONTRAVENTION PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE R. 26-11° DU CODE PENAL ; " ALORS QUE LA DIFFAMATION, LORSQU'ELLE N'EST PAS PUBLIQUE, EST ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE, DE SORTE

date du 13 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

Dominique, - LA SOCIETE LA PROVENCE, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

et injures publiques à Y..., Z..., A..., B... et à la Société nationale des programmes France Régions 3.

, l'absence de diffamation doit entraîner le caractère de l'injonction de produire un communiqué ne faisant état que de « diffamations » prétendument commises" ; Vu les articles 31 et 33 de la loi du 29

(DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 19 NOVEMBRE 1971 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 F, AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES