Ils soutiennent donc que ce passage est cumulativement qualifié d'injures publiques envers un fonctionnaire dépositaire de l'autorité publique et de diffamation publique envers un fonctionnaire dépositaire

envers un particulier ; "alors que les articles 32, alinéa 1, et 33, alinéa 2, incriminant les diffamations et injures envers les particuliers, constituent le régime général applicable à ces délits

qui reposait auparavant sur les dispositions de l'article 376 du Code pénal et qui autorisait à réprimer la diffamation non publique comme l'injure non publique, en partant du principe que la diffamation

est absorbé par celui de diffamation ; que l'expression « il ose tout, c'est à cela qu'on le reconnaît » n'a aucune autonomie et ne pourrait être qualifiée d'injure si on ne la rattachait pas à la phrase

[B] pour les faits de diffamation et d'injure, qu'est nulle la citation retenant pour une imputation la double qualification d'injure et de diffamation et que les propos reprochés ne sont pas distinctement

de diffamation, les textes relatifs au délit d'injures et ceux relatifs au délit de diffamation dont l'application était requise étant expressément visés dans la plainte, à l'exclusion de toute qualification

et diffamation publique envers un fonctionnaire et a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des chefs d'injure et diffamation publique envers un fonctionnaire ; "

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

était absorbé par celui de diffamation, de sorte que la citation qui ne visait que le seul délit d'injure était nulle ; "alors que la diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte

Julien B... sont bien fondés à porter plainte en diffamation publique et injure publique ..." ; que la terminologie utilisée dans le sein de la plainte, et qui ne reprend pas systématiquement, à chaque

partie civile, contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... des chefs d'injures

la prétendue injure de sorte que la prescription de la diffamation empêchait en tout état de cause la poursuite de l'action publique du chef d'injure, la cour d'appel de Nîmes a méconnu le sens et la

M... du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

et diffamation publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

H... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la

2, 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus non coupables du délit de diffamation

Dans le corps de la plainte, Mme [I] a qualifié les propos d'injure publique envers un particulier. 4.