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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00316
26 mars 2025
de la salariée, présente à ladite réunion, qu'elle était donc bien informée du motif simple et précis de son licenciement avant la procédure engagée à son encontre, qu'une note technique sur les difficultés
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bc0
29 mai 2020
Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 4].
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c60e
8 octobre 2020
C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 12] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2005:C201593
20 octobre 2005
de leur situation de surendettement, en l'absence d'aggravation de leur situation ou de fait nouveau ; Attendu que M. et Mme X... qui font grief au jugement d'avoir ainsi statué, invoquent des difficultés
613723a3cd5801467740c608
25 avril 2001
Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1998) de ne pas avoir répondu à ses conclusions qui mentionnaient les difficultés économiques ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la lettre
cr
6079a87c9ba5988459c4d7cb
3 mai 2006
à la liste des panseuses de garde, difficulté de se procurer un fibroscope bronchique pour intubation difficile) ; enfin, au cours des dépositions, des désaccords apparaissent entre les décisions de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00315
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts au titre du préjudice financier relatif au montant de la retraite, alors : « 1°/ que caractérise des difficultés
5fd922de74e22b017c634bc5
Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].
civ1
60794dd39ba5988459c48ade
30 octobre 2006
Y... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession, de l'avoir condamné à payer à Mme Z... une créance de salaire différé ; Attendu que la cour d'appel
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010
15 mai 2018
justifie l'intervention d'une aide humaine non spécialisée pendant quatre-vingt dix minutes tous les deux jours, afin de la canaliser, d'éviter des comportements aberrants, ou de la rassurer face à des difficultés
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00059
24 janvier 2018
financières de l'entreprise, connues de la banque, ne pouvait être acceptée d'emblée, ce patrimoine devenant difficilement mobilisable en cas de difficultés ou de défaillance de l'emprunteuse ; qu'il
5fca761ac561ac6356f038a3
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280e
28 mai 2020
A titre subsidiaire, elles soutiennent que la société Sicara connaissait des difficultés longtemps avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, que ces difficultés ont amené le Conseil de surveillance
5fca761dc561ac6356f038c7
C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 11] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
[U] conteste à la fois la réalité et le sérieux des difficultés économiques invoquées à l'appui de son licenciement et la réalité de la suppression du poste de travail qu'il occupait ; 1- Sur la raison
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00683
16 septembre 2020
paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remise de documents de fin de contrat, alors « que le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés
61372178cd580146773f4036
27 mars 1991
de rappel d'indemnité de congés payés, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, placé à un poste de haute responsabilité dans l'entreprise, reconnaissait éprouver des difficultés
61372333cd58014677406c31
24 mars 1999
comportait pas de griefs précis, en second lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles son licenciement était motivé, non par des causes personnelles mais par les difficultés
61372315cd58014677405387
8 avril 1998
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions, la société DCF avait fait valoir que d'autres régions avaient, nonobstant les difficultés
6137231ccd5801467740593f
10 juin 1998
"Fermeture de notre bureau de Marina Y..." constituait un motif précis que la cour d'appel se devait d'examiner; que les juges du fond, qui ont considéré que l'employeur n'avait invoqué aucune difficulté
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