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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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59 962 résultats pour « directeur commercial devenu membre du conseil d'administration »
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LEGIARTI000024945807
Chapitre II Le centre informatique est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant : Article 4 Le mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans en application de l'article L. 231-2 du code de la sécurité
Article 12
des enseignants associés au conseil d'administration ; 5° Une personne qualifiée n'ayant pas la qualité de magistrat ni d'auditeur de justice, désignée par le directeur de l'école ; 6° Deux membres du conseil d'administration n'ayant pas la qualité de
Article 21
Lorsque le conseil d'administration a été dissous, un nouveau conseil est mis en place dans les quatre mois suivant la dissolution.
Article 21
Lorsque le conseil d'administration a été dissous, un nouveau conseil est mis en place dans les quatre mois suivant la dissolution.
Article 3
Les membres des conseils d'administration du Crédit du Nord, de la Société séquanaise de banque, de la Société centrale de banque, de la Banque Worms, du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (C.I.A.L.), du Crédit industriel de Normandie, du Crédit
Article D211-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
I. - Le conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprend : 1° Membres de droit : a) Le directeur général ou son représentant ; b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ; c) Le préfet
Article L182-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 47
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est dotée d'un conseil, d'un collège des directeurs et d'un directeur général.
Article D5312-60-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75
; 5° Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 : -un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ; -un membre désigné par le conseil d'administration
Article L2221-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54
a) Elles peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité ; b) Les régies chargées de la gestion d'un service public à caractère industriel et commercial
Article 21
Si le nombre des membres d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance prévus aux articles L. 225-17 et L. 225-69 du code de commerce ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités territoriales
Article R342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
Outre le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, président, le conseil d'administration comprend : 1° Trois membres de droit.
Article D1432-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du conseil d'administration.
Article R421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83
Le bureau de l'office comprend, outre le président du conseil d'administration, président de droit, entre quatre et six membres, dont au moins un représentant des locataires, qui sont élus par le conseil d'administration au scrutin majoritaire.
Article 96
Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentants la région expire à l'occasion du renouvellement général du conseil régional.
Article R5321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 63
pour les travaux, rapports et études réalisés pour l'agence dans des conditions fixées par le conseil d'administration.
Article 4
Il est membre de droit du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du directoire de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne avec voix délibérative.
Article R4642-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18
En outre, le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information. III.-Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres, à la majorité absolue.
Article L111-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
Préalablement à la révocation du mandat de tout membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la société gestionnaire d'un réseau de transport, l'autorité investie au sein de cette société du pouvoir de révocation notifie à la Commission
Article R322-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Un conseil scientifique, composé d'au moins dix et d'au plus quinze personnalités, est placé auprès du directeur. Ses membres sont nommés pour une durée de six ans renouvelable.
Article R6123-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
Les membres du conseil d'administration et les agents de France compétences exercent leurs fonctions dans le respect de principes fixés dans une charte déontologique, préparée par le directeur général et adoptée par le conseil d'administration.
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