Atem Solutions a alors demandé aux techniciens de maintenance, en sus de leurs tâches habituelles, de réaliser des opérations de gestion, consistant en particulier à alimenter en billets certains distributeurs

La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.

qualité de vendeur-approvisionneur par la société Selecta, a été licencié le 25 mai 2007 pour faute grave aux motifs du défaut d'enregistrement de ses passages et de la non remise d'une recette d'un distributeur

    Le 15 août 2008, à midi, alors qu’il attendait son tour devant un distributeur automatique à Ordu, une dispute survint entre une dénommée S.Ö. et lui.

bancaire, la caisse requérante assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs

Le samedi 3 décembre 2022, Monsieur [O] s’est rendu au distributeur automatique de billets de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE de [Localité 2] afin d’effectuer un retrait d’argent.

prélèvement Sepa, titre interbancaire de paiement Sepa ou virement bancaire Sepa, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ; - les dépôts et retraits d'espèces au guichet ou aux distributeurs

[J] [H] a été engagé en qualité d'opérateur DAB (Distributeur Automatique de Banque) par la société Brink's Contrôle Sécurité, devenue la société Brink's Evolution, à qui le contrat de travail a été transféré

Sur la demande de prolongation de la mesure de rétention Il résulte de l'article L523-1 du CESEDA que l'autorité administrative peut assigner à résidence ou, si cette mesure est insuffisante et sur

Outre des nouvelles pièces médicales, les éléments qu'il apporte, notamment des extraits de compte bancaire faisant état de retraits et dépôts réguliers effectués sur des distributeurs automatiques, permettent

Ces dégradations consistent principalement en des bris de vitres par des jets de projectiles et la destruction d'un distributeur automatique de billets.

Le samedi 19 janvier 2019, lors de la journée de manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes " qui a eu lieu dans le centre-ville de Montpellier, la vitrine de la devanture et les distributeurs

des retraits d'espèces qui auraient bénéficié à sa fille D et produit, à cet effet, des extraits de son compte bancaire faisant apparaître qu'elle a effectué plusieurs retraits d'espèces dans un distributeur

Toutefois, la circonstance que des articles de presse mentionnent la présence de " casseurs " ce jour-là, près de l'Arc de Triomphe et avenue Kléber, et même la présence de black-blocs détruisant un distributeur

20-10.131 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des douanes de Martinique, agissant sous l'autorité

20-10.130 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des douanes de Martinique, agissant sous l'autorité

déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur

NOS DISTRIBUTEURS VUS DE L 'INTERIEUR Pour le client, l 'intérieur est le reflet de l'extérieur.

[T] à faire réparer le distributeur automatique de concentré (DAC) par le concessionnaire Delaval dans un délai de 3 mois à compter du jugement, à défaut sur la condamnation de M.

La SAS SLY Boulangerie a conclu auprès de la banque plusieurs crédits-bails mobiliers : un contrat de crédit-bail n°113452 du 5 juillet 2016 d'un distributeur automatique de pain d'un montant de 51.384