[J] [V] a été engagé par la société Delta diffusion en qualité de distributeur de journaux suivant contrat de travail du 21 janvier 2003.

Cette fuite a provoqué des infiltrations importantes dans les murs et plafonds du local de la société CORSICA PROJECT, qui a été l’objet d’un étaiement, et d’un arrêté de péril.

[F], son supérieur hiérarchique, de se conformer à ses obligations contractuelles relatives au nombre minimum de visites de clients ou de prospects par semaine, à la remise hebdomadaire des rapports de

du chef de l'employeur > Jusqu'au mois de juillet 2008, sans contrat de travail écrit, son secteur était le même que celui de son emploi antérieur : Sud Rhône et Nord Isère, (le Nord Rhône étant prospecté

[M] [K] a été engagé par la SAS ADREXO suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 7 décembre 1987 en qualité de distributeur au sein du dépôt de [Localité 4].

plus de 90% du marché de la distribution auprès de 27 500 buralistes, les autres distributeurs étant spécialisés dans la distribution de tabac à pipe ou de cigares.

Votre territoire actuel représente quant à lui 1022 clients et 1822 prospects.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 2015) que la société Etablissements Amiot (la société Amiot) était distributeur

présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, les conditions de vente et de paiement du bien ou du service, en prétendant dans des tracts distribués

d'hôtel intervenant dans la location aux clients de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation de celle-ci à l'acquisition des titres-restaurant distribués

X..., qui avait reçu un mandat tacite de vendeur-colporteur et exerçait son activité en son nom propre, était chargé de distribuer les journaux tôt le matin à des abonnés précisés sur une liste mais qu'il

investissements importants, sa propre société, la société SERF lui a peu à peu imposé des objectifs irréalisables (notamment sur 7 départements et le territoire belge qui n'avaient pas encore été prospectés

II n'a donc pas été convenu que vous preniez contact avec des distributeurs de textiles Nous vous avions donné l'ordre de vous consacrer en priorité à une première mission, celle de mettre en place une

Nederland (NLP), représentée par Me Lauratet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant de 11 617,51 euros sur des dividendes distribués

Z... s'engage formellement à ne pas exercer une activité similaire pour toute société fabriquant ou distribuant des produits concurrents, ce pendant douze mois" ; que la société lui a délivré un certificat

La durée du travail de référence du distributeur sera fixée sur une base annuelle.

A des rehaussements d'impôt sur le revenu au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, portant sur les revenus de capitaux mobiliers correspondant aux sommes distribuées par la société

The joint project will result   in a case-law handbook in English translated into Bulgarian, Czech, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Polish, Romanian and Spanish.