Recueillir, sélectionner des informations x C 112 Identifier les personnes ressources x C 113 Décoder : - des documents d'organisation - des documents techniques x C 21 Analyser la situation professionnelle au regard de la commande

Article ANNEXE V

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Article 2 Visites à l'occasion de la prise de possession du commandement ou d'emploi Les officiers généraux, les commandants de formation ou de détachement venant prendre possession d'un commandement ou d'un emploi dans une garnison font une visite au

Article 213-13

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Les contremaîtres, les chefs de garage et les maîtres ouvriers en fonction à la DAPN peuvent être affectés à des tâches d'encadrement dans les spécialités des services techniques du matériel.

Article R741-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 50

Code de justice administrative

Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible

Article R4412-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 25

Code du travail

I. - Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante fait réaliser

Article 311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 62

Code pénal

mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission

LEGIARTI000020332215

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Il commande les services (tampons, imprimerie) et les fournitures utiles, exécute les opérations de fabrication ou de réparation correspondant à la commande en mettant en œuvre le matériel et les techniques en usage dans le métier.

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 73

Code des procédures civiles d'exécution

Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, un mois après la signification d'un commandement, saisir entre les mains d'un employeur les sommes dues à son débiteur à titre de rémunération mentionnées à l'article

Article L1432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

Code des transports

Les dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et du chapitre III du titre IX du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique sont applicables aux opérations de transport.

Article L4123-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 70

Code de la défense

une maladie par le fait ou à l'occasion : 1° D'une opération de guerre ; 2° D'une opération qualifiée d'opération extérieure, dans les conditions prévues à l'article L. 4123-4 ; 3° D'une mission mobilisant des capacités militaires, se déroulant sur

Article GA 48

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Reconnaissance des installations par les pompiers Les représentants de l'exploitant sont tenus, notamment à l'occasion des mises en service d'installations neuves ou remaniées, d'en remettre les plans aux pompiers locaux pour leur permettre d'élaborer

Article R742-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Le stage qui a été régulièrement accompli donne lieu à l'établissement par le maître de stage d'un bilan de stage.

Article 5

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Les recherches effectuées après l'obtention du doctorat, dans le cadre d'un contrat de travail, par les personnels nommés, d'une part, dans le corps des professeurs des universités ou dans l'un des corps assimilés à celui des professeurs des universités

Article L751-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 98

Code rural (nouveau)

-La victime d'un accident du travail survenu ou d'une maladie professionnelle constatée avant le 1er juillet 1973 qui, en raison des conséquences de l'accident ou de la maladie et par suite d'une aggravation survenue postérieurement à l'expiration du

Article 223 a-II-1/37

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en cas de défaillance d'une partie quelconque du système de commande à distance.

Article 28

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Dans l'affirmative, le médecin indique qu'il est soigné pour l'affection ayant entraîné l'attribution de cette pension ; 2° si la maladie a été contractée ou si la blessure est survenue à l'occasion de l'exercice de sa profession et, dans l'affirmative

Article 50

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Les agents atteints d'une maladie provenant de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article 25 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948, ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, conservent l'intégralité

Article L2339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

I. - Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 100 000 € quiconque, sans respecter les obligations résultant des I et II de l'article L. 2332-1, se livre à la fabrication ou au commerce de matériels de guerre, armes, munitions et de

Article R412-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

A l'occasion de toute visite d'une personne détenue exerçant une activité de travail en détention au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47, les professionnels de santé de ces unités peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, orienter sans délai

Article L126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les

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