L'entreprise de travail temporaire informe l'entreprise utilisatrice à l'occasion de la conclusion du contrat de mise à disposition par tout moyen donnant date certaine à la réception de l'information que :

Article 2

—

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication, par la direction de l'information légale et administrative, des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :

Article 3

—

L'arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information est abrogé.

Article 1

—

Il est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.

Article 61-5

—

L'information mentionnée au dernier alinéa de l'article 29-1A de la loi du 10 juillet 1965 est assurée par l'envoi d'une copie de la requête ou de l'assignation.

Article Annexe II

—

TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION : FONCTIONS DE PROGRAMMEUR 2. Programmation 2.1. Connaissance approfondie d'un langage évolué 3. Notions générales sur le droit de l'informatique

Article R922-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'information des parties prévue aux articles R. 611-7 et R. 612-1 du code de justice administrative peut être accomplie au cours de l'audience.

Article 9

—

Cette dernière en délivre récépissé revêtu du numéro d'enregistrement du dossier. La forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation sont définis par un arrêté du Premier ministre.

Article R361-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 64

Code rural (nouveau)

La demande d'agrément doit être accompagnée d'un dossier de présentation du fonds, d'un dossier technique et d'un dossier comptable et financier. Leur contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

Code de l'environnement

-Relèvent de l'information du consommateur sur les possibilités de réemploi, les emballages mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1.

Article 211-1.04

—

Modalités d'examen du dossier. 1. Toutes les pièces constituant le dossier doivent être soumises en même temps à l'autorité compétente et porter les références d'identification du navire concerné (nom du navire et repère du chantier).

Article 424-13

—

Le prospectus des FCPE et des SICAV d'actionnariat salarié est constitué du règlement ou des statuts dont le contenu, notamment pour l'information relative aux frais, est fixé par une instruction de l'AMF.

Article 3

—

Pour l'étude de certaines questions, le Conseil national de l'information géolocalisée peut entendre, sans qu'elles ne participent au vote, des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités.

Article 19

—

Pour l'application de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, la consultation ou l'information du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche par le ministre chargé du développement durable est facultative.

Article 2

—

Les ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'école sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée

Article 3

—

Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au 2° de l'article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l'information est le suivant :

Article 64-6

—

Un avis électronique est adressé au destinataire par le prestataire de service de confiance qualifié afin de l'informer qu'un envoi électronique lui a été transmis. Cet avis comporte :

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Code de la sécurité intérieure

-L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par le service d'incendie et de secours est délivrée sur le site internet du service ou, à défaut, par voie d'affichage dans le service.

Article D421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 58

Code de l'énergie

Dans ce cas, l'information relative à ce plafond n'est pas publiée.

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