L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé soumet à son contrôle un échantillon de chaque lot de la substance qui, si elle est utilisée séparément du dispositif médical dans lequel elle est incorporée comme partie intégrante

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

les remarques attaquées aux paramètres figurant dans le tableau ci-dessus, en ce qui concerne : - 100 % des échantillons pour les paramètres substances organo-halogénées et métaux ; - 95 % des échantillons pour les paramètres salinité et oxygène dissous

Article 1

—

Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application, d'une part, des articles R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-17, R. 1322-40, R. 1322-41, R. 1322-42, R. 1322-44-2 et R. 1322-44-3 du code de la santé publique pour

Article 3 bis

—

Conduire une installation de l'industrie chimique Prélever des échantillons de matières et en vérifier certaines caractéristiques, dans le cadre d'une production chimique.

Article D361-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 73

Code rural (nouveau)

2014 de la Commission du 17 juillet 2014 susmentionné et avant le versement de la contribution prévue à l'article D. 361-68, l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 assure le contrôle sur place, pour chaque programme d'indemnisation, d'un échantillon

Article R5141-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

Chaque échantillon prélevé contient la quantité minimale, en constituants du médicament vétérinaire ou en unités de produit fini, qu'il sera nécessaire de prélever pour procéder utilement à des contrôles postérieurs à la délivrance de l'autorisation de

Article Annexe I

—

Mesures ponctuelles : Les échantillons analysés sont constitués de prélèvements issus des gaz, réalisés sur une période d'échantillonnage de six à huit heures. d-2.

Article ANNEXE

—

Certaines conditions de travail (sols glissants, ambiances humides, bassins profonds, manutentions, produits toxiques, corrosifs, échantillons contenants des germes pathogènes, travail en hauteur, risque électrique,...) requièrent beaucoup de vigilance

Article 8

—

de biologie médicale non accrédité au sens de l'article L. 6221-1 du code de la santé publique, qui respecte les conditions mentionnées au V du présent article et au I de l'article 7, peut transmettre à des fins d'analyse et d'interprétation des échantillons

Article Annexe Hépatite B

—

Les laboratoires en charge de ces échantillothèques tracent les températures de conservation des échantillons, les données individuelles rattachées à chaque échantillon.

Article ANNEXE, 6

—

Deux échantillons au moins de l'appareil devront satisfaire aux essais complets dans les conditions qui viennent d'être indiquées. Sauf indications contraires, au cours de l'essai l'appareil sera réglé toutes les dix heures.

Article 52

—

Quand les effluents sont rejetés dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif

Article 20

—

Lorsqu'il ne s'agit pas d'un rejet continu, mais d'un rejet par bâchées, une analyse de tous les paramètres précités est réalisée avant chaque rejet sur un échantillon instantané prélevé dans la bâchée à rejeter.

Article 10

—

transport et autres documents d'expédition ainsi que, s'il y a lieu, les documents relatifs à l'importation, à l'exportation au transit et à la destruction desdites substances ; c) Prélever ou faire prélever en leur présence, si nécessaire, des échantillons

Article 61

—

résiduaires soient rejetées dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon

Article Annexe V

—

(ex : si l'OP a contrôlé 4 % des surfaces au lieu de 5 %, réfaction de 1/5 du forfait considéré) L'OP présente plus de 20% de surfaces en anomalie, mais n'a pas étendu son échantillon ni extrapolé les résultats Extrapolation des résultats sur l'ensemble

Article R224-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

Code de l'environnement

Sont punis de la peine prévue pour les contraventions de la cinquième classe : 1° Le fait pour un détenteur de marchandises de ne pas avoir conservé un échantillon laissé à sa garde en application du deuxième alinéa de l'article R. 329-10 du code de

Article R253-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07

Code rural (nouveau)

par les articles R. 253-5 et R. 253-23, les agents mentionnés à l'article R. 250-2 peuvent, avant d'ordonner le retrait ou la destruction de ces produits, prélever, dans les conditions prévues aux articles R. 250-1, R. 253-51 et R. 253-52, des échantillons

Article R661-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

production qui ont des répercussions sur la qualité des matériels grâce à une procédure de contrôle de la qualité de sa production ; 2° De conserver des informations relatives à la surveillance mentionnée au 1° ; 3° De prélever, si nécessaire, des échantillons

Article R5211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

En outre, l'organisme habilité évalue, dans le cadre de l'évaluation du système de qualité, la conformité de cette documentation technique aux dispositions du présent titre, pour au moins un échantillon représentatif de chaque sous-catégorie de dispositif

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