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8 276 résultats pour « effet devolutif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.

Article 3

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 6

Code inconnu

Le présent décret prend effet le premier jour du mois civil suivant sa parution au Journal officiel.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article 4

Code inconnu

I et II paragraphes modificateurs III - Les présentes dispositions prennent effet le 1er janvier 1986.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Code inconnu

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Code inconnu

Le présent arrêté prend effet à l’expiration du mandat en cours de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

Code inconnu

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

Code inconnu

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

Code inconnu

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article 9

Code inconnu

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Code inconnu

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.

Article 2

Code inconnu

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe X

Code inconnu

A compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ D'ADDICTOLOGIE CLINIQUE

Article 41

Code inconnu

Contrôle Le contrôle de la concession sera assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.

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