Le conseil de la caisse commune de sécurité sociale comprend : 1° Huit représentants des assurés sociaux ; 2° Huit représentants des employeurs et des travailleurs indépendants : a) Cinq représentants des employeurs ; b) Trois représentants des travailleurs

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 89

Code de la construction et de l'habitation

La caisse est administrée par un conseil d'administration composé de six représentants de l'Etat, de trois représentants de l'Union sociale pour l'habitat regroupant les fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, d'un représentant de la fédération

Article 28

—

et conseils d'administration : a) Lorsqu'ils perdent leur mandat au sein d'un conseil ou d'un conseil d'administration des organismes du régime général ; b) Lorsque les nouveaux représentants des conseils et conseils d'administration sont désignés selon

Article R145-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la sécurité sociale

sécurité sociale ; 2° Le second, sur proposition conjointe du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale et des responsables du service médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants

Article 22

—

Le mandat du président du conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prend fin à la même date que celui des membres du conseil d'administration mentionnés à l'alinéa précédent.

Article 11

—

Pour l'élection de ses représentants au conseil d'administration, l'ensemble du personnel de l'Agence France-Presse, employé à temps complet depuis au moins six mois avant la date des élections, est réparti en deux collèges élisant chacun parmi ses membres

Article D161-2-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79

Code de la sécurité sociale

La commission mentionnée à l'article L. 161-21-1 comprend : 1° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 2° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité

Article R717-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

Code rural (nouveau)

Le comité de la protection sociale des salariés et le conseil d'administration de la caisse ne peuvent valablement délibérer que si la moitié au moins de leurs membres sont présents.

Article 4-3

—

La vacance de plus du tiers des sièges de membre du conseil d'administration ayant voix délibérative emporte dissolution d'office du conseil d'administration.

Article R243-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

Code de la sécurité sociale

Lorsque la personne contrôlée est membre du conseil d'administration de l'union de recouvrement ou lorsque le contrôle concerne l'union de recouvrement, le contrôle est délégué à une autre union, désignée par le directeur de l'Agence centrale des organismes

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 92

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 151-1 sont applicables aux décisions prises par le directeur d'un organisme de sécurité sociale agissant par délégation du conseil d'administration ainsi qu'aux décisions qui sont énumérées par décret.

Article R123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de quatre ans renouvelable parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 123-

Article 1

—

Outre le président et le vice-président, le conseil de l'hospitalisation mentionné à l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale comprend les membres suivants : - deux représentants de la direction générale de l'offre de soins ; - un représentant

Article R114-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

des risques professionnels particuliers le justifient, par délibération du conseil d'administration, à son initiative ou sur proposition de l'inspecteur santé sécurité au travail ou de la majorité des membres ayant voix délibérative au sein du comité

Article D222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 04

Code forestier (nouveau)

Les membres du conseil d'administration autres que ceux mentionnés aux 3° à 9° de l'article D. 222-1 sont nommés pour cinq ans par arrêté des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Article 4

—

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assiste à la séance.

Article 1

—

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :

Article D717-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 06

Code rural (nouveau)

La section de santé au travail, instituée en son sein par la caisse de mutualité sociale agricole en application de l'article L. 717-3, est créée à l'initiative du conseil d'administration de cette caisse dans les conditions fixées par l'article L. 723

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

—

Sa convocation est obligatoire quand elle est demandée par sept au moins des membres du conseil, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou par la commission de contrôle.

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 30

Code de la sécurité intérieure

La composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est fixée par arrêté du maire.

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