sociaux : 431 Sécurité sociale 432 Autres organismes sociaux 44 Etat et collectivités territoriales : 441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir 442 Etat - impôts et versements assimilés 443 Collectivités territoriales - aides 45 Collectivité

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 18

Arrêté du 11 février 1985 fixant la procédure des élections aux commissions de départementalisation.

Les élections prévues à l'article 37 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 susvisé sont organisées par le directeur de l'établissement.

Article 19

—

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Article 15

—

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Article 3

—

Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.

Article 3

—

Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.

Article 15

—

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Article 6

—

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article Annexe 7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 93 > 19

Code de commerce

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 244 du 20/10/2010 texte numéro 8

Article L4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Code de la santé publique

Les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires peuvent être déférées au tribunal administratif dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L4411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 94

Code de la santé publique

Les élections aux conseils des ordres de Mayotte peuvent être déférées au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil.

Article 12

—

Jusqu'aux résultats des premières élections professionnelles dans l'entreprise ou l'établissement, pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole d'accord préélectoral est postérieure au 21 août 2008, en cas de carence

Article 7

—

Les ECN mettent en œuvre des modalités d'évaluation diversifiées par l'intermédiaire d'épreuves comportant différentes catégories de questions constituant des formats docimologiques divers.

Article 7

—

Le concours met en œuvre des modalités d'évaluation diversifiées par l'intermédiaire d'épreuves comportant différentes catégories de questions constituant des formats docimologiques divers.

Article D3223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

En cas d'événements de mer impliquant des navires de la marine nationale et des navires tiers, ou en cas de dommages maritimes divers, le commandant de force maritime fait observer les règles de droit maritime applicables en vue, notamment, de sauvegarder

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Les pouvoirs publics reconnaissent la mission des associations familiales et autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage et à la vie adulte, ainsi que pour l'information objective des adultes aux divers problèmes

Article R672-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 57

Code de l'éducation

Il prépare l'architecte à l'exercice de son rôle dans la société, en ses divers domaines de compétence.

Article 22

—

La notification contiendra élection de domicile dans le ressort du tribunal de commerce de la situation du fonds.

Article 27

—

Les élections ont lieu au scrutin secret de liste à un tour avec panachage. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Article 2

—

Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Page 16 · 13 715 résultats

← Précédent Suivant →