Réservoir à toit flottant : Emission par évaporation directe (t/an) : n K3 = 1,1.10 -6 mol Pv : pression de vapeur saturante du liquide inflammable en mbar (prise à 20 °C par défaut).

Article R2122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

Le dossier de la demande, adressé par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre décharge, comporte : 1° Les nom, prénoms, qualité, nationalité et domicile du demandeur ou, si la demande émane d'une personne morale, les précisions

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article ANNEXE

—

maximal du benzène dans les solvants, diluants et toutes préparations obtenues au moyen de tels liquides à usage industriel lorsque ces produits ne sont pas utilisés en appareils clos en marche normale n'exposant pas les opérateurs à l'inhalation de vapeurs

Article 9

—

Conditions de référence Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).

Article R224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 65

Code de l'environnement

Au titre de la présente sous-section, on entend par : 1° " Chaudière " : l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce

Article R1127-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° Evénement indésirable, toute manifestation nocive survenant chez un donneur, chez une personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre d'une assistance

Article 12

—

Les demandes annuelles prévues à l'article 4 seront rédigées comme suit : "Je soussigné .... demeurant à .... demande à bénéficier des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1950 concernant les fumigations par vapeurs nicotinées.

Article 28

—

Il doit également mesurer en continu dans les gaz de combustion : - le monoxyde de carbone ; - l'oxygène et la vapeur d'eau. a) Dispositions générales.

Article 221-II-2/16

—

source d'inflammation et à cette même distance des machines de pont, qui peuvent comprendre les orifices des guindeaux et des puits aux chaînes ainsi que du matériel susceptible de constituer un risque d'inflammation. 3.2.4 Lorsque la concentration en vapeurs

Article 28

—

Il doit également mesurer en continu dans les gaz de combustion : - le monoxyde de carbone ; - l'oxygène et la vapeur d'eau. a) Dispositions générales.

Article R125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 85

Code de la construction et de l'habitation

La déclaration mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 125-4 est accompagnée des informations et documents suivants : 1° Les nom (s), prénom (s), nationalité et domicile du prestataire ou, si la déclaration émane d'une personne morale, sa nature

Article D381-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque cette offre émane d'un établissement de crédit, de société de financement, ou de société de tiers-financement bénéficiant de l'autorisation mentionnée à l'article R. 518-70 du code monétaire et financier, la société de tiers-financement est agréée

Article R513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28

Code de la propriété intellectuelle

acquittée dans un délai supplémentaire de six mois, décompté depuis le lendemain du dernier jour du mois d'expiration de la protection, moyennant le paiement d'un supplément de redevance ; 2° Comporter la désignation de l'enregistrement à proroger et émaner

Article R513-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 95

Code monétaire et financier

La demande de récusation du contrôleur spécifique est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception lorsqu'elle émane de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article L3821-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59

Code de la santé publique

. - Si le risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, émane d'un navire battant pavillon français où qu'il se trouve, ou d'un navire battant pavillon étranger qui navigue dans les eaux territoriales

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article R224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75

Code de l'environnement

d'estimer l'allure de fonctionnement, pour une chaudière dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 2 MW, un indicateur du débit de combustible ou de fluide caloporteur dans les autres cas ; 6° Un enregistreur de pression de vapeur

Article Annexe IV

—

Partie B Récipients devant porter une indication de danger détectable au toucher Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au public et étiquetées comme très toxiques, toxiques, corrosives, nocives,

Article 11

—

Lorsque la dénonciation émane de ces organisations syndicales, la condition de représentativité prévue à l'alinéa précédent s'apprécie : 1° A la date de signature de l'accord d'applicabilité, lorsque la dénonciation intervient durant le cycle électoral

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