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11 résultats pour « emanation de vapeurs nocives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b729ba5988459c43289

Cassation

30 janvier 1985

30 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SE PLAIGNANT DE DOMMAGES DUS AUX EMANATIONS FLUOREES DE L'USINE DE LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY PROCHE

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e815

Cassation

8 mai 1968

8 mai 1968

SOCIETE FRANCAISE DES PEINTURES BITUMINEUSES; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL MICELLI, OUVRIER DE L'ENTREPRISE GARDELLA A ETE BLESSE, EST DU A L'EXPLOSION DES VAPEURS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487631

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

[P] une attitude nocive résultant des éléments suivants : - une campagne systématique de dénigrement de la société, de ses dirigeants, et de ses conseillers, - une volonté délibérée de recherches et

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01763_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu’il ne vise pas les valeurs qui auraient été mesurées caractérisant le dépassement des valeurs limites d’émission de poussières ; -

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c75af7bf00008e556b0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

J'atteste que [F] [Y] avait un caractère nocif. Elle pouvait être très acariâtre ce qui avait un impact important sur l'ambiance de la société.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300568

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

organismes estiment que les CEM sont dangereux ou provoquent des troubles ou perturbations, d'autres font état d'incidences potentielles, de menaces, d'autres encore relativisent, considèrent que des effets nocifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100616

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

cassation (Ch. mixte, 7 juillet 2017, pourvoi n° 15-25.651, Bull. n° 2), exposant avoir, le 27 avril 2004, lors de l'ouverture d'une cuve de traitement d'un pulvérisateur, accidentellement inhalé les vapeurs

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CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Elle offre la réparation de la tierce personne permanente sur la base d'un taux horaire de 9,40 €, le déficit fonctionnel temporaire sur la base de 650 € et permanent sur la base d'une valeur du point

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000658603

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

Il ressortait des analyses d’air que les valeurs règlementaires étaient dépassées (indicateur ammoniac) même à des températures peu élevées (14 o   C), que l’air dans le périmètre de la décharge était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

' Considérations sur la valeur probante des pièces du dossier 133.La Cour précise que l'argumentation de Luxottica tendant à dénier toute valeur probante à la totalité des documents rassemblées

Source officielle