, lorsqu'elle n'apporte pas la preuve de la consistance et de la valeur de son patrimoine à la date de son engagement à titre de caution ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir que l'engagement de caution

Mayer, qui lui a opposé la nullité de son engagement de caution, alléguant qu'il n'était pas conforme aux articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation.

X... a conclu à la nullité de son engagement de caution pour absence de cause ; que M. Y... n'a pas comparu ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 04-16.291 formé par M. X... : Attendu que M.

pour le premier et de la signification de son assignation devant le Tribunal pour la seconde alors, selon le pourvoi, d'une part, que les contrats d'engagement de caution stipulaient que "la caution n'en

Par ailleurs, les prêts cautionnés et l'autre engagement de caution de M.

nullité d'un engagement de caution souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel étant encourue du seul fait que les mentions apposées par la caution ne sont pas identiques aux

d'un engagement de caution, le juge ne peut pas prendre en considération des engagements postérieurs à la conclusion de l'engagement litigieux ; qu'en retenant notamment, pour décider que l'engagement

biens et revenus de chaque caution, et d'autre part que pour écarter le caractère disproportionné de l'engagement de caution d'Emmanuel X... l'arrêt avait retenu que les engagements de caution qu'il avait

Pour contester la validité de son engagement de caution, M.

de caution ; Juger que Monsieur [E] [L] a fourni de fausses informations lors de la conclusion de l'engagement de caution du 15 février 2021 et ne peut invoquer la disproportion de son engagement de

Y... agissant au nom de la société EPMC, s'engageait à acquérir 51 % des actions de la société, ainsi qu'à se substituer aux cédants dans leurs engagements de caution avec contre garantie en cas de refus

n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; qu'en retenant, pour juger valable l'engagement de caution de M.

des engagements de caution et a complété l'information des appelants ; - MM.

de l'engagement de caution ; qu'en considérant que les engagements de caution et les prêts ressortaient de l'acte, en constatant simplement que "la caution déclarait bien connaître les clauses du contrat

et 6 septembre 2006 ; que le 16 janvier 2007, la caisse a assigné en exécution de leurs engagements les cautions, qui ont opposé leur nullité ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les

Cet engagement de caution n'était pas disproportionné.

un engagement de caution à l'appelant, avant d'examiner la question qui en dépend d'une décharge partielle ou totale de la caution en application de l'article 2314 du Code Civil ;

sur le revenu et les engagements de caution auprès de la BNP.

de courtage financier ; que, dans le courant de l'année 1992, Jean-Claude Y..., à la recherche d'un prêt, s'est adressé à Georges X..., qui lui a proposé de lui faire obtenir de la société OCC un engagement

Par jugement du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Lorient a : - Dit que l'engagement de caution de M.