-Dans le cas où l'aide a été consentie sous la forme d'un prêt et lorsque les faits prévus au premier alinéa de l'article L. 214-9 ont donné lieu à une procédure pénale, son remboursement ne peut être demandé au bénéficiaire tant que cette procédure est

Article D612-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

Code de l'éducation

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat. Ces vœux s'ajoutent à ceux qui, le cas échéant, ont été formulés dans le cadre de la phase principale.

Article 9

—

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” doit satisfaire aux exigences

Article R4323-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03

Code du travail

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

Article 36

—

La condition suspensive est réputée acquise à la date de prise d'effet de la déclaration ou à la date de la prestation de serment.

Article 7

—

La condition suspensive est réputée acquise à la date de prise d'effet de la déclaration ou à la date de la prestation de serment.

Article R511-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 30

Code monétaire et financier

Les informations ainsi demandées sont proportionnées et adaptées à la nature du candidat acquéreur et de l'acquisition envisagée. L'Autorité ne demande pas d'informations qui ne sont pas pertinentes dans le cadre de cette évaluation.

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires : 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ; les candidats doivent en outre

Article 5

—

Les cotisations restant à verser pour une génération de prêts sécurisés doivent faire l'objet de la part des associés collecteurs d'un engagement irrévocable de versement à première demande à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement au

Article 1879

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Code civil

Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.

LEGIARTI000037269309

—

Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Article 8

—

Article 2

—

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté

Article 9

—

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” doit satisfaire aux exigences

Article 10

—

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”, doit satisfaire aux

Article 6

—

Sur la base de l'examen du livret 2 et d'un entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 5 peut décider : 1° D'attribuer le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; 2° De valider certaines compétences du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc

Article 25

—

L'engagement des jeunes sapeurs-pompiers ou des jeunes marins-pompiers ainsi que l'obtention du brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier sont reconnus lors de leur engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire mais également

Article 4

—

La mention complémentaire " employé traiteur " est délivrée aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves affectées de leurs coefficients.

Article ANNEXE II

—

I. - Dans le cadre de la souscription ou du renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve, le gestionnaire établit une fiche de poste précisant les conditions particulières d'emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière

Article R171-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

ou forestiers établie lors de la prochaine mise à jour trimestrielle, soit de sa décision de subordonner son inscription sur cette liste au respect des conditions du 5° de l'article R. 204-5.

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