s'inscrire en licence d'administration économique et sociale les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS) dont la formation comporte des enseignements

LEGIARTI000045401225

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PRÉCISION CONTRAIRE) Enseignements communs Enseignement Volumes horaires en classe de première et de terminale Français 3 heures en classe de première Philosophie 2 heures en classe de terminale- Histoire-géographie 1 heure 30 Enseignement

Article 40-1

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Chaque pôle de formation est supervisé par un doyen des enseignements, désigné par le directeur de l'école pour une période d'un an renouvelable, dans les conditions prévues par l'article 13-3.

Article 2

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Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes : 1° Enseignement du premier degré ; 2° Information et orientation ; 3° Enseignement technique, options : – économie et

Article L462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 50

Code de l'éducation

Est puni de 3750 euros d'amende : 1° Le fait, pour quiconque, d'ouvrir ou de faire fonctionner un établissement où est dispensé un enseignement de la danse sans s'acquitter des obligations prévues à l'article L. 462-1 relatives à la déclaration, à l'hygiène

Article 1

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Il est créé au ministère chargé de l'enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup ayant pour finalité le recueil et le traitement des vœux des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure nationale

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Code de l'éducation

Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail.

Article 69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Enseignement

Article 2

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L'Ecole centrale de Nantes a pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs par un enseignement dans les domaines scientifique, technologique, économique, ainsi que dans les domaines des sciences sociales et humaines.

Article 1

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L'agrément des enseignements donnés aux candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est prononcé par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur

Article R812-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

Ces enseignements sont donnés soit à l'établissement même, soit dans des établissements agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Code de l'éducation

Les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l'architecture et participent aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur

Article 3

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extérieurs à l'établissement, peuvent, sur le budget de l'établissement, bénéficier d'un contrat en vue de dispenser un enseignement sous forme de cours ou de travaux dirigés, pendant une durée maximum de trois ans.

Article Annexe IV

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Ponctuelle pratique et écrite 5 h (3) EP 2 : U P 2 4 CCF Ponctuelle pratique 1 h 30 maximum EP 3 : U P 3 4 CCF Ponctuelle Pratique 1h Unités d'enseignement général EG1 : Français et Histoire -Géographie - enseignement

Article Annexe 1

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Enseignements hors stages Volumes horaires : Nature des enseignements Connaissances à acquérir 3.3.

Article 3

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l'enseignement supérieur ; e) Les personnes habilitées des ministères exerçant une tutelle sur les établissements d'enseignement dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur ; f) Les membres du comité éthique et scientifique

Article 11

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Ces heures peuvent porter soit sur un renforcement des enseignements obligatoires, soit sur d'autres enseignements. La maîtrise comprend :

Article 5

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Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue

Article D313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33

Code de l'éducation

Dans chaque région académique, une direction territoriale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est dirigée par un directeur territorial exerçant sous l'autorité fonctionnelle du délégué régional académique à l'information

Article 3

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Sous réserve des dispositions du décret du 7 octobre 1991 et du décret du 26 décembre 2007, les formations délivrées aux élèves fonctionnaires en vue de leur titularisation ne sont pas sanctionnées par un diplôme ; 2° Assure un enseignement supérieur

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