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72 918 résultats pour « entreprise de spectacles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c71

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

de travail temporaire sont les salariés de cette dernière et non ceux de l'entreprise utilisatrice; que l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 dispose que les titres spéciaux de paiement

Source officielle

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CC

soc

6137226ecd580146773fcf3a

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

, durant une durée déterminée, cyclique et répétée ; qu'en l'espèce, les parties avaient reconnu que 115 contrats de travail avaient été spécialement conclus pour couvrir la seule saison estivale ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

collaborations entre le 16 septembre 2006 et le27 juin 2011 en qualité de d'hôtesse de table et ensuite de maître d'hôtel, elle a pourvu un poste relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

500 collaborations entre le 8 octobre 2005 et le 9 avril 2011 en qualité de d'hôtesse de table et ensuite de maitre d'hôtel, elle a pourvu un poste relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300776

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411629

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

dont l'objet est la vente de matériel et d'outillage destiné aux professionnels du bâtiment, les sommes représentatives de frais professionnels et de mise à disposition pour les VRP des véhicules d'entreprise

Source officielle
CC

soc

6137248ccd5801467741668d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... a été engagé le 12 mars 1987 par la société Générale de restauration, devenue la société Avenance entreprises, en qualité de chef traiteur, puis de directeur du restaurant du Parc des expositions

Source officielle
CC

soc

61372451cd5801467741483b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

de travail continu ; que, fin 1996, il a été muté à un poste de technicien, en régime de travail discontinu, perdant ainsi les majorations liées au travail en continu ; qu'estimant que l'accord d'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01426

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Inapte au poste et à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aa0

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

de Paris, que l'administrateur de théâtre, à la différence de l'attaché de direction, défend les intérêts de la direction et même se substitue à elle pour assurer la bonne marche de l'entreprise; de sorte

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, administrations, écoles, et aux participants de grands évènements, évènements spéciaux et spectacles de plus de 200 participants. » 50.

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CC

soc

6137228acd580146773fe37f

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... a été embauché le 2 juin 1978 par la société TS batteries en qualité de délégué commercial, puis a été promu chef d'agence ; que la société ayant décidé une restructuration de l'entreprise comportant

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CC

soc

61372507cd5801467741a62f

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

laquelle vient la société Penauille Polysécurité, a été victime d'un accident du travail le 28 mai 2002 ; que par avis du 7 janvier 2003, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise

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CC

soc

6137227bcd580146773fd8ac

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

l'indemnité de douze mois de salaire prévue par l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que l'obligation de reclassement impose à l'employeur de rechercher dans l'entreprise

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CC

soc

613724cbcd58014677418699

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., lié à la société Adecco travail temporaire par contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Fedex Supply Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00267

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

6, alinéa 2 de la loi du 15 juin 1976 ne sont pas obligatoires lorsque la copie exécutoire à ordre est créée ou endossée au profit d'un établissement bancaire, financier ou de crédit à statut légal spécial

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CC

soc

61372312cd58014677405035

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

à l'une des parties; que, pour infirmer le jugement entrepris et retenir que le licenciement de M.

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CC

civ2

613724d5cd58014677418bf6

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de cabaret avec le concours d'artistes de nationalité sud-africaine et brésilienne mis à sa disposition par la société de droit italien Selection SRL dans le cadre d'un "contrat de cession de spectacle

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CC

soc

6137248ccd5801467741668c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... et Y... ont été engagés par la société Générale de restauration, devenue la société Avenance entreprises, respectivement les 3 mars et 1er septembre 1989, en qualité de cuisinier pour le premier et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00466

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

d'activité sont dues au PCN pour les périodes d'escale sans activité entre un vol aller et un vol retour ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a dénaturé les termes susvisés de l'accord d'entreprise

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