part, l'article 1er de l'ordonnance du 13 octobre 1945 énumère les diverses catégories d'entreprises de spectacles ; que l'article 4 incrimine l'exercice indu de la direction d'une entreprise de spectacles

selon la nature des spectacles qu'elles organisent ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SYNDICAT REGIONAL DES ENTREPRISES DE SPECTACLES RHONE-ALPES, M.

enregistrements de dix des titres interprétés par le concept musical Bébé Lilly, que ces éléments suffisent à établir que ces contrats étaient des contrats à durée déterminée d'usage comme passés par une entreprise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération des entreprises du spectacle

la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ; 1.

de spectacle (SNES) ; la société nouvelle d'entreprise de spectacle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 201 du 29 mars 2013 de la Commission nationale d'aménagement commercial, statuant

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE SON LICENCIEMENT AVAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE AUX MOTIFS QUE L'UTAC, DANS LA MESURE OU ELLE ORGANISAIT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, BENEFICIAIT COMME ENTREPRISE

, dans sa rédaction alors applicable : "Les règles relatives à la délivrance et au retrait de la licence d'exploitation d'entreprise de spectacles sont les suivantes ... c) La licence est personnelle

, caisse de congés payés, en paiement de cotisations pour l'emploi intermittent d'artistes pour les années 1982 à 1994 ; qu'elle a, d'une part, contesté être une entreprise de spectacle relevant de l'article

[N] [W] étaient propriétaires, avec la SCI Fociju, d'un ensemble immobilier à Perpignan, au sein duquel la Société Nouvelle d'Entreprise de Spectacle (ci-après : « SNES ») exploitait un cinéma.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle d'Entreprise de spectacles, société anonyme, dont le siège

PAR LES ENTREPRISES DE SPECTACLES ET QUI SE RAPPORTENT NORMALEMENT AUX AFFAIRES PRECITEES ; CONS., EN SECOND LIEU, QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1575-2-33 "SONT EXONEREES DE LA TAXE LOCALE LES AFFAIRES

" UNE DISCOTHEQUE QUI ORGANISE ET OFFRE A CEUX QUI LA FREQUENTENT L'AUDITION DE MUSIQUE, LA POSSIBILITE DE DANSER, DES JEUX D'ECLAIRAGE, DES JEUX COLLECTIFS ET DES DIVERTISSEMENTS PUBLICS EST UNE ENTREPRISE

B... et l'association, alors : « 1°/ que les baux d'immeubles à usage de spectacles, les locations, sous locations et cessions de fonds de commerce d'entreprise de spectacles doivent, à peine de nullité

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS,16 OCTOBRE 1969) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE X..., EN CONSIDERANT QUE CELUI-CI AVAIT LA QUALITE DE COMMERCANT COMME EXPLOITANT UNE ENTREPRISE

: Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 6 janvier 1983) d'avoir prononcé la liquidation de ses biens en considérant qu'elle avait la qualité de commerçant comme exploitant une entreprise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2002 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE

Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 23-19.245 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle d'entreprise