AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... François, entreprise générale de nettoyage et peinture, ...

Suivant offre de contrat acceptée le 1er juin 2021, la société FLOA a de nouveau consenti à Mme [K] [W] épouse [M] un crédit de 8000 euros, remboursable en 60 mensualités de 155,13 euros, moyennant un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle Epoque, société à responsabilité limitée, dont le siège

Par requête du 29 mars 2023, Mme [G] épouse [A] a interjeté appel de cette décision.

Madame [B] [X] épouse [D] au paiement des sommes suivantes: 4285,58 euros au titre de l'arriéré de loyers et des charges, arrêté au 2 août 2025, 1725 euros à titre d’indemnité d’occupation pour non-respect

dans le délai de deux mois suivant la délivrance du commandement de payer.

avec le concours de la force publique et d'un serrurier ; - condamner solidairement Madame [S] [W] épouse [N] et Monsieur [L] [X] [N] au paiement des sommes suivantes : - 174,12 € au titre des loyers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Bernard A... et Mme Christine Y..., son épouse, ainsi que M.

[M] [B] et Mme [F] [I] épouse [B], partie défenderesse, devant ce juge des contentieux de la protection en condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : 71 649,08 € avec intérêts au taux contractuel

Mme [F] [Z], épouse [B], a formé le pourvoi n° Z 22-21.385 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant à la société Meubles Ikéa France, défenderesse à la cassation.

Aux termes de ses écritures, il sollicite la condamnation de Madame [J] [D] et de Madame [A] [M] épouse [H] au paiement des sommes suivantes : 2.964,97 euros au titre des loyers et charges impayés ;

David Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Agathe Y..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ M. Christian Y..., domicilié [...], 4°/ Mme B...

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

Ils ont demandé à titre principal paiement, au visa des articles 1231 et suivants, 1302 et suivants du code civil, des sommes de : - 13.848,12 € correspondant selon eux à un trop-perçu d'honoraires ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[F] [K] et Mme [N] [A] épouse [K], partie perdante, seront condamnés aux dépens.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

[S] [E] épouse [D] C/ S.A.

En conséquence, l’opposition de Madame [I] [K] épouse [Y] doit être déclarée irrecevable.