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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500046_20250814
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 16 652 324 francs
DTA_2500065_20250710
10 juillet 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 8 360 914 francs CFP
DTA_2500066_20250710
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 14 795 252 francs CFP, à parfaire à la date
DTA_2500155_20250710
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 735 896 francs CFP, à parfaire à la date
DTA_2500165_20250710
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 14 609 708 francs CFP, à parfaire à la date
DTA_2500169_20250710
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 8 986 652 francs CFP, à parfaire à la date
DTA_2500174_20250814
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 467 003 francs CFP
DTA_2500176_20250814
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 966 029 francs CFP
DTA_2500177_20250814
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 22 866 627 francs
DTA_2500192_20250814
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 13 684 893 francs
DTA_2500193_20250814
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 030 669 francs CFP, à parfaire
DTA_2500197_20250814
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 20 528 526 francs CFP, à
DTA_2500213_20250814
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 331 953 francs
DTA_2500214_20250814
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 4 617 452 francs CFP
DTA_2500217_20250814
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 19 375 908 francs
DTA_2400445_20250227
27 février 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 641 266 francs
DTA_2400465_20250227
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 913 032 francs
DTA_2400596_20250227
C, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 5 905 139 francs CFP
DTA_2400597_20250227
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 3 651 392 francs CFP
DTA_2400599_20250227
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 4 724 111 francs CFP
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