étaient bonnes (pas de vent et bonne visibilité), que la masse de l'appareil, y compris le poids des passagers et du carburant, était normale, que Thierry D... est un pilote avec peu d'expérience, et lors

X..., propriétaire de locaux pris à bail par la caisse de crédit mutuel d'Angoulême (le Crédit Mutuel) lui a délivré congé, avec offre de renouvellement, moyennant un certain loyer ; que les parties ne

que les exigences du procès équitable, rappelées à l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, trouvent à s'appliquer devant les juridictions de l'application des peines dès lors

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, notamment son article 13 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le décret n° 2006

des coûts de la construction et des loyers, des produits alimentaires et des services et du taux d'évolution des retraites de base prévu à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. (...) "

Rinuy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

des loyers commerciaux. *** Par acte d’huissier signifié le 10 mars 2021, Monsieur [U] [E] a fait assigner la SARL CARROSSERIE CERYTIN devant le juge des loyers commerciaux. *** Par jugement du 7

Lors de son expertise judiciaire du 23 juillet 2010, le docteur A... a distingué les séquelles liées au traumatisme du 8 mai 2008 en relation directe et certaine avec le traumatisme du genou droit ainsi

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur E... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu' "il appartenait à celui-ci, dès lors

avocat de la société Altran technologies, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme J... et des trois autres salariés et du syndicat des salariés Altran CGT, et après en avoir délibéré conformément à la loi

alors que celui-ci ne peut être utilisé comme un mode habituel et normal de gestion du personnel, sachant que l'affectation de salariés temporaires à des tâches permanentes constitue une fraude à la loi

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10, 388 et 593 du code de procédure pénale, L. 412-2 et L. 481-3 du code du travail, de l'article 2 de la loi

de la société de droit luxembourgeois Landsbanki Luxembourg (la banque), une ouverture de crédit en euros remboursable in fine à l'issue d'une durée de vingt ans, sur laquelle ils ont prélevé une certaine

Selon elle, les conclusions de cet expert prennent en compte l’ensemble des lésions initiales, leur évolution et les séquelles imputables à l’accident, sans omission caractérisée.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Wilfrid A... et pris de la violation des articles 425 de la loi

Il constate enfin une évolution satisfaisante du patient avec une bonne récupération de la fonction cardiaque qui doit permettre au patient une activité physique correcte.

O... de ses obligations et de sa mission n'était pas en cause, dès lors que "les difficultés rencontrées avec N...

Dès lors qu'il est constant que M.

, étant seule à même d'effectuer les manoeuvres nécessaires à son évolution, à son orientation, et en dernier lieu à son atterrissage.