X... au paiement d'une indemnité compensatrice pour non-exécution du préavis et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en sa première

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour suppose en principe la justification de l'exécution de la décision attaquée.

au motif qu'il aurait refusé le poste proposé et n'aurait pas travaillé, quand cette situation n'était imputable qu'à son employeur qui, faute d'avoir respecté ses obligations légales, avait rendu impossible

; que ce délai doit être apprécié, non pas en fonction de l'intention d'une seule des parties, mais en fonction du contexte particulier dans lequel s'inscrit cette exécution ; qu'en l'espèce, après avoir

un sujet de droit afin d'obtenir l'exécution d'une décision de justice assortie de l'exécution provisoire tandis que lui-même non seulement s'abstient d'exécuter l'obligation mise à sa charge par cette

confirmée implicitement, sur recours hiérarchique, par le ministre de l'environnement et du cadre de vie ; que la société demande à être indemnisée du préjudice subi du fait de cette décision qui rend impossible

marchandise, l'expéditeur ait, sur un bordereau de livraison remis au chauffeur, indiqué en langue allemande livraison du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, ne constituait pas un événement rendant impossible

B... avait demandé la restitution de la somme qu'il avait versée, sans caractériser un cas d'indivisibilité absolue rendant impossible l'exécution en même temps des deux jugements, la cour d'appel

Y..., qui avait acquis des juments poulinières et avait remis en état les parcelles objet de la reprise, n'avait cessé cette exploitation que pendant la période où son état de santé ayant rendu impossible

, - rejeter la demande de radiation de l'appel au titre des conséquences manifestement excessives rendant impossible l'exécution du jugement rendu le 18 septembre 2025, - condamner la société Action

2002 n'était pas un cas de force majeure, alors, selon le moyen : 1 / que justifie la suspension du contrat de travail la survenance d'un événement extérieur irrésistible rendant temporairement impossible

étrangère que le premier juge a liquidé l'astreinte ; qu'il est exact que les règles du DTU ou les conditions climatiques ne peuvent être considérées en l'espèce comme une cause étrangère rendant impossible

L’article 1221 du code civil dispose : « Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion

QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE CETTE DETENTION, QUI, D'AILLEURS, N'AVAIT QU'UN CARACTERE PREVENTIF, N'EN AVAIT PAS MOINS RENDU IMPOSSIBLE

conséquences manifestement excessives : Il dispose des ressources suffisantes pour faire face à une éventuelle réformation de la décision ; La [2] demeure silencieuse sur le coût prévisionnel de l'exécution

GENERALE, L'APPELANT N'EST PAS TENU D'INTIMER TOUTES LES PARTIES EN CAUSE EN PREMIERE INSTANCE IL EN VA AUTREMENT DANS LE CAS OU, COMME EN L'ESPECE, L'INDIVISIBILITE DE L'OBJET LITIGIEUX RENDAIT IMPOSSIBLE

RAISON DE SON ABSENCE, QU'EN INTRODUISANT CONTRE LUI UNE DEMANDE EN RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT QUI FUT REJETEE ET QU'EN LUI NOTIFIANT LE 31 MAI QU'IL ETAIT REMPLACE LA SOCIETE AVAIT RENDU IMPOSSIBLE

PORTER ATTEINTE DE FACON PERMANENTE ET DOMMAGEABLE AU RENOM DE L'ENTREPRISE" ET A FAIRE "DE SA PRESENCE UNE CAUSE DE TROUBLE PERTUBANT SON FONCTIONNEMENT", ETAIT D'UNE GRAVITE TELLE QU'ELLE RENDAIT IMPOSSIBLE