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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bce9ba5988459c43f41
14 mars 1979
14 mars 1979
de l'appel ; Attendu que pour déclarer irrecevables les conclusions des époux X... et recevable l'appel de Civrais, l'arrêt énonce que constitue une exception de procédure, le moyen selon lequel la
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6b0
6 juin 1994
6 juin 1994
d'irrecevabilité de l'action civile intentée par Claude Z..., ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Publi-Cazal et de la SA Cazal et, omettant par ailleurs de statuer sur l'exception d'irrecevabilité
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43da0
31 mai 1978
31 mai 1978
SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL N'EXISTE AUCUNE RESTRICTION A LA FACULTE DE SE POURVOIR CONTRE UNE DECISION EN DERNIER RESSORT ORDONNANT UN SURSIS A STATUER ;
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a7b
8 juillet 1975
8 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE MOYEN FONDE SUR L'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE EN AUGMENTATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE ALLOUEE
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45de1
24 mars 1993
24 mars 1993
X... à la firme de conseils juridiques Davis, Polk and Wardwell ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'exception d'irrecevabilité soulevée par l'intimée ; Mais attendu que la
Source officiellecr
61372649cd58014677424625
26 octobre 2004
26 octobre 2004
articles 29, 30, 31, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f223
28 avril 2023
28 avril 2023
violation du contradictoire , en ce que selon l'appelant « le magistrat a violé le principe du contradictoire en ne soumettant pas aux observations des parties le fait qu'à ses yeux le moyen tiré de l'exception
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110240
1 juillet 2020
1 juillet 2020
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par les exposants sur le fondement des dispositions de l'article 16 des statuts, d'AVOIR déclaré recevable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0116DEC003981298
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Sur l’exception d’irrecevabilité du Gouvernement Le Gouvernement soulève une exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement des voies de recours internes, qui comporte deux branches.
Source officielle1ère Chambre
64f816620a9accd9695a42c5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il en a déduit que l'action en responsabilité de la SCS Val des Forges était prescrite et l'exception d'irrecevabilité des défendeurs recevable. [B] [G] est décédé le 27 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
M. X..., constituées parties civiles dans la procédurec/M. Kévin Z
6253cc52bd3db21cbdd8fc1c
14 septembre 2012
14 septembre 2012
L'exception d'irrecevabilité doit être rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300202
11 février 2009
11 février 2009
de sa demande pour défaut de qualité à agir ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'irrecevabilité des demandes de M.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b0b
7 décembre 1977
7 décembre 1977
QUE T; ; ; A PRESENTE, LE 8 DECEMBRE 1975, UNE NOUVELLE REQUETE EN DIVORCE ; QUE, PAR ORDONNANCE DU 12 JANVIER 1976, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, REJETANT LES EXCEPTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
de celle-ci ; qu'en l'espèce cette ordonnance lui faisant grief, l'UIPP a intérêt à en contester les motifs en en interjetant appel ; que l'appel est donc recevable et que l'exception d'irrecevabilité
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa56
25 mars 1965
25 mars 1965
LE DESISTEMENT DE L'INSTANCE ENGAGEE LE 5 AOUT 1960 POUR POUVOIR FAIRE JUGER SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN PAYEMENT DE L'INDEMNITE D'EVICTION " ; ATTENDU QUE CE SEUL MOTIF LAISSE SANS REPONSE L'EXCEPTION
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b341
4 novembre 1970
4 novembre 1970
QUE LES PROPRIETAIRES DU POISSON ONT AINSI SUBI UN PREJUDICE DONT ILS ONT OBTENU REPARATION PAR L'ARRET ATTAQUE; ATTENDU QUE VEUVE JAGUEUX, QUI AVAIT OPPOSE A L'ACTION EXERCEE CONTRE ELLE L'EXCEPTION
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c82
10 mai 1989
10 mai 1989
Aïssa X... était appelant d'un jugement qui l'avait débouté d'une action en responsabilité engagée contre la société Banco exterior France (la banque) ; Attendu que pour rejeter l'exception d'irrecevabilité
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c76
17 décembre 1976
17 décembre 1976
UNIQUE, DANS LEQUEL DEVAIT ETRE CONSTITUE UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, AUQUEL LA CGT AVAIT VALABLEMENT DESIGNE UN REPRESENTANT SYNDICAL ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE RAMBOUILLET A REJETE L'EXCEPTION
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6e9
24 octobre 1978
24 octobre 1978
DECEMBRE 1974 ET LA REPRISE DE SON ACTIVITE AU LENDEMAIN PAR DECISION DE LA CAISSE DU 18 OCTOBRE 1974 QUI LUI AVAIT ETE NOTIFIEE LE 21 OCTOBRE SUIVANT ; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, POUR REJETER L'EXCEPTION
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b39
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Y..., a confirmé la décision des premiers juges ; d'où il suit que l'exception d'irrecevabilité doit être rejetée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations
Source officiellePage 16 sur 7500