Codes de loi français

Article 23-2

Circonstances exceptionnelles

Article 7-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 13-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 26

Circonstances exceptionnelles

Article 5-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 1.1

Circonstances exceptionnelles.

Article 4.1

Circonstances exceptionnelles.

Article 3

classement de la zone du POS ; - réaménagement (type, importance, sensibilité, maître d'ouvrage) ; - environnement du site : - milieu d'implantation (exemple : zone urbaine) ; - voisinage d'un captage d'eau potable (distance, référence, position, existence

Article 1

particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel

Article 3

Pour les cinq premiers remboursements, la lettre de la série à amortir sera tirée au sort avant le 1er janvier et sera publiée au Journal officiel avant le 1er février précédant la date de mise en remboursement.

Article R621-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires, un rapport se limitant au constat des diligences effectuées et de cette carence, dont la juridiction tire

Article 14-6

L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.

Article 2372

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15

Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.

LEGIARTI000024402926

Exposé du parcours de formation du candidat et de son expérience professionnelle, intégrant ses activités antérieures en qualité d'agent non titulaire, salarié ou non salarié, bénévole.

Article L214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 37

Par exception au premier alinéa de l'article L. 225-51-1, au premier alinéa de l'article L. 225-53 et au troisième alinéa de l'article L. 225-59 du code de commerce, les fonctions de directeur général, celles de directeur général délégué, celles de président

Article 35

Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 7

Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 9-1

Autorisations exceptionnelles de circulation

Article 25

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.

Article L331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Toute personne bénéficiaire des exceptions mentionnées au 2° de l'article L. 331-28 ou toute personne morale agréée qui la représente peut saisir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de tout différend portant sur les