AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404484_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par conséquent, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance dans l'exercice de ses pouvoirs de direction de
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Juge des référés
DCA_25MA00164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
dire si malgré son incapacité permanente, l'intéressée est au plan médical, physiquement et intellectuellement apte à reprendre dans les conditions antérieures ou autres, l'activité que l'intéressée exerçait
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