Codes de loi français

Article 9-4

Les administrateurs adjoints de 2e classe promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe en application des articles 9-1 à 9-3 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau suivant :

Article Annexe II

et de sécurité Est Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. 40 69 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. 40 Services de l'administration

Article 9

Le jury comprend notamment des professeurs d'universités, des maîtres de conférences, des enseignants des écoles d'ingénieur offrant des cursus de formation débouchant sur le métier de géomètre-expert ainsi que des géomètres-experts.

Article R174-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00

Le non-respect des dispositions régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés de participations financières des professions libérales d'experts fonciers et agricoles ou d'experts forestiers par les experts fonciers et agricoles ou experts

Article 3

Le montant moyen annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche est fixé à 10 671 euros.

Article R*112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 77

Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition.

Article 6

Il nomme les directeurs généraux adjoints, dont un directeur adjoint chargé de la recherche et un directeur adjoint chargé des études, et les directeurs de centre d'enseignement et de recherche selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article Annexe VI

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints

Article 54

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de formation et de recherche concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche des établissements où ils exercent.

Article Annexe II

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints

Article 1

classement et l'emploi type de l'agent : CATÉGORIE de classement de l'agent EMPLOIS TYPES TAUX du niveau de base (*) MONTANT MOYEN de la part liée à la fonction (**) MONTANT MOYEN de la part liée aux résultats (**) I bis Directeur adjoint

Article 9-2

Peuvent également être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les administrateurs adjoints de 2e classe justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de

LEGIARTI000025707463

ÉCHELON SPÉCIAL DES CORPS ET GRADES TAUX TAUX TAUX Corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 30 % 30 % 30 % Corps des adjoints administratifs de l'Institut national 30 % 30 % 30 %

Article 3

Le biologiste expert dispose des réactifs suivants :

Article 1

Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints

Article 4

Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire.

Article 22

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

LEGIARTI000026838966

administratif principal de 1re classe 1 882 Adjoint administratif principal de 2e classe 1 629 Adjoint administratif de 1re classe 1 375 Adjoint administratif de 2e classe 1 375 Filière technique CORPS ET GRADES MONTANTS

Article 33

. - La commission comprend : a) Le directeur interrégional de la mer adjoint chargé de la sécurité maritime ou son représentant, président ; b) Trois experts qualifiés désignés par le directeur interrégional de la mer.