AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372623cd580146774233cb
28 novembre 2001
28 novembre 2001
présents (page 4, 10) et, d'autre part, que l'expert Z... étant en retraite en métropole, le président, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture du rapport d'expertise psychiatrique
Source officiellePage 16 sur 3855
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310267
11 juillet 2019
11 juillet 2019
corroborer les photos d'agrément versées aux débats, notamment de 1940 et des années 60 ; que les moyens soulevés par Monsieur R... et Madame Q... sont impuissants à contredire les conclusions de l'expert
Source officielle