[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

de Madame [Y] [S] faute d’intérêt à agir en l’absence de lien contractuel avec l’entrepreneur individuel [C] [N] conséquence, Dire n’y avoir lieu à référé expertiseA titre subsidiaire, Limiter l’expertise

Celui-ci a déposé son rapport d'expertise le 3 mai 2024.

1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a, homologuant le rapport d'expertise, condamné René X... à payer à titre de dommages-intérêts à Jean Y... la somme de 68 918 francs, à Gilbert Y... la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

- Sur la recevabilité de l'appel interjeté par la SA [1] Selon l'article 533 du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une

; qu'en s'abstenant de vérifier si le rapport d'expertise du cabinet Schuler avait été dressé contradictoirement avec M.

X... et de la MEPM, alors, selon le moyen, "1°) que la société Somesys soulignait que le rapport d'expertise qui émanait de l'expert de l'un des demandeurs (l'assureur du propriétaire) ne pouvait avoir

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui le déboute de sa demande de doublement des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur qui garantit la responsabilité civile

à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ; - Dit que l'expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple ; - Dit que l'expert

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC

contradictoire ; elle dispose en conséquence d'un intérêt légitime à demander une expertise judiciaire.

la société Victoria une provision à valoir sur la rémunération de l'expert ; que la société Victoria n'ayant pas consigné cette somme, le juge chargé du contrôle des expertises a prononcé le 7 janvier

, d'honoraires versés à la SCP et en réparation d'un préjudice moral ainsi que l'application aux sommes demandées d'intérêts au taux légal et subsidiairement une mesure d'expertise. 9.

X... à la Banque française commerciale Océan Indien au sujet d'ouvertures de crédit, un tribunal a fixé les taux d'intérêt applicables, dit que l'année de référence était l'année civile, débouté M.

à l'expertise "au motif qu'il refusait le docteur Y..." ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le refus de se présenter devant le docteur

Z... et Y... et renvoyé sur intérêts civils ; que par jugement en date du 18 avril 2013, la même juridiction statuant sur intérêts civils a ordonné une expertise médicale de M.

par un autre élément de preuve ; qu'en retenant que le rapport de l'expert judiciaire était opposable à la banque, qui n'a pas été partie à l'expertise, motifs pris qu'un rapport d'expertise judiciaire

A... dans ses fonctions d'expert ; "aux motifs que, aucun élément du dossier ne vient corroborer les allégations de partialité de l'expert formulée par les parties civiles ; que l'information n'a pas

6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur la recevabilité du pourvoi de Paule C..., veuve A... : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les