grand tertiaire, mesures, piles, outillages, fixations…", ainsi que cela résulte de l'intention des parties signataires de la convention, dont le secteur d'activité en cause est représenté par la Fédération

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17.854 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [R], épouse [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Fédération

l'arrêté préfectoral susvisé du 8 novembre 1990 pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail ne concernait pas les succursales Casino, magasins à commerces multiples adhérents à la Fédération

" ; "alors que, la contravention de chasse sur le terrain d'autrui n'étant susceptible de causer un préjudice qu'aux intérêts personnels du propriétaire et du détenteur du droit de chasse, une Fédération

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elle descendait par un escalator dans une gare, Mme X... est tombée et a été blessée ; qu'elle a assigné la Société nationale des chemins de fer

le feu orange clignotant et le feu orange fixe du milieu, ne marquait pas le feu au rouge ; - que, toutefois, le feu rouge de rappel situé en partie basse était visible pour les usagers de la rue de

que la fédération SEPANSO Gironde n'a pas déposé la délibération du conseil d'administration d'autorisation d'appel du jugement du 8 avril 2014 prévue par l'article 13 de ses statuts du 17 mai 2003, mais

X..., président de la Fédération des Alliances Franco-Zaïroises, a assuré, à la suite des événements qui ont eu lieu en 1991 au Zaïre, les fonctions par intérim de délégué général de l'Association Alliance

et aux compétitions sportives officielles et homologuées'' et qu' ''à défaut pour le syndicat mixte de la Base de plein air et de loisirs de [Localité 2]-[Localité 3] de pouvoir être affilié à la Fédération

Jean-Simon X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 97-60.473 formé par la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 1er juillet

conclusions soutenant que, dès sa livraison au sous-acquéreur, le matériel s'était avéré impropre à l'usage pour lequel il avait été acquis, puisque la trieuse, en raison de la défectuosité du "Pony feeder

22 septembre 2003) d'avoir exclu les entités Présence 30, Présence Verte 34 et Présence rurale 48 du périmètre de l'unité économique et sociale dont il a par ailleurs reconnu l'existence entre la fédération

BL Développement à l'égard de la Caisse de Crédit mutuel Régio Plus (la Caisse) ; que la société BL Développement a été mise en redressement judiciaire le 8 juillet 1992 ; que, le 11 août 1992, la Fédération

Auchan France (la société) a obtenu, le 10 octobre 2000, l'autorisation de la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) d'étendre de 1 000 m son hypermarché de Bias (Lot-et-Garonne) ; que la Fédération

(son) contrat de travail", laquelle résultait de l'application du forfait en jours prévu pour les cadres autonomes de sa catégorie par l'accord national sur la réduction du temps de travail de la Fédération

de la chimie et de l'énergie FCE-CFDT, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [...] , 4°/ à la Fédération nationale énergie et mine

de chevreuils à Violay (Loire) ; que ces plans de chasse lui imposaient de présenter tout animal abattu en entier, soit à un garde de l'office national de la chasse, soit à un technicien de la fédération

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la fédération CGT des sociétés d'études.

, l'organisation ou le lieu d'exploitation de l'ADMR Servi Sud du Piscenois lui permettait d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel avec d'autres associations affiliées à la même fédération