Codes de loi français

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

condition opérationnelle des matériels terrestres ; b) S'assurer de l'élaboration et de la mise à jour du référentiel normatif et technique au profit des organismes chargés de la mise en œuvre du soutien des matériels terrestres, en prenant en compte les faits

Article 227-2.11

Le circuit d'assèchement est disposé de façon à ce que l'eau ne puisse passer de la mer à un compartiment quelconque du navire.

Article 16

"Le fonctionnaire qui, pour rejoindre son pays d'origine, doit passer par un autre territoire français, peut être autorisé à y séjourner pendant la moitié au plus de son congé".

Article 11

Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.

Article 9

Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.

Article 9

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.

Article 9

Cette qualification est obligatoire pour faire passer les épreuves de l'examen du permis de conduire correspondant.

Article 5

Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.

Article 18

Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 2

A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics mentionnés à l'article L. 423-5 du même code.

Article 231-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

d'animation ; 4° La mise en place d'une politique de communication s'adressant spécifiquement à cette catégorie de public ; 5° L'adhésion de l'établissement à des dispositifs nationaux ou locaux s'adressant à cette catégorie de public, notamment le “ pass

Article L4221-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 28

Ces professionnels s'engagent également à passer les épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12. La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois.

Article D132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l'administration.

Article A322-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 21

Lorsque le pratiquant ne peut fournir cette attestation ou l'un de ces certificats, il doit se soumettre au test Pass-nautique prévu à l'article A. 322-3-2.

Article 12

les conditions d'instruction du laissez-passer et la catégorie d'aéronefs concernée.

Article P 17

. - Lors des conférences faites accessoirement dans les salles de réunion, les sièges doivent être reliés entre eux par rangées au moyen d'un système d'attache rigide.

Article 5

A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe

Article 6

Elles s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la phase d'incorporation, y compris durant la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du

Article 52

moment de la promulgation de la présente loi, dans le corps des officiers mécaniciens de l'air ou dans la deuxième section de l'état-major particulier de l'aéronautique ; b) Par des officiers de marine et des équpages de la flotte, volontaires pour passer

Article SC 12

. - Si la cage de scène n'est pas surmontée par des locaux et est isolée des propriétés voisines par un espace libre d'au moins 8 mètres, sa toiture doit être conçue pour laisser passer facilement les flammes en cas de sinistre intérieur.