faute commise par M.

Y... et au fait que ce dernier, qualifié de "victime non fautive", n'avait pas commis de faute à l'origine de l'accident dont il était définitivement jugé qu'il était dû à la faute exclusive du conducteur

X... avait offert de reprendre le fonds, de devenir gérant de cette dernière et de continuer en son nom le contrat d'achat exclusif la liant à la société Entrepôts Duffaud et que cette dernière s'est elle-même

[Q] [B] fait valoir qu'aucune faute inexcusable n'existe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Par jugement du 1er février 2023, le tribunal a déclaré nul le contrat de garantie longue durée auto exclusive Porsche finance pour fausse déclaration, a débouté M.

utilisé par des riverains et notamment à desservir les vignes environnantes", cependant que l'exclusion des chemins de fer ne peut jouer que lorsqu'ils circulent sur une voie non ouverte

au Mirliton, étant rémunérées au cachet, comme c'est d'usage dans la profession, pour chacun de leur passage, ce qui excluait le calcul fait par l'URSSAF et basé sur un travail exclusif de ces dernières

l’objet d’une application exclusive et autonome, ce qui fait ainsi obstacle à ce qu’un utilisateur sollicite le remboursement d’opérations non autorisées sur tout autre fondement de responsabilité, et

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Claude Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[Z] [M], tandis que celui du 25 avril 2019 a été conclu, non pas avec M. [Z] [M], mais avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2351 F-D Pourvoi n° Y 16-27.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

fait de la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident, alors, selon le moyen, que les victimes non conducteurs sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne

grave privative de l'indemnité de préavis le fait isolé commis par le salarié justifiant d'une longue ancienneté auprès du même employeur et qui n'a jamais fait l'objet d'observations, d'avertissements

; que cette clause, en tant qu'elle restreint les ventes passives vers un territoire exclusif ou à une clientèle exclusive réservés au fournisseur ou concédés par le fournisseur à un autre client, est

de la règle du non-cumul prévue par la nomenclature générale des actes professionnels ; qu'en décidant le contraire, pour relaxer Mme X... des faits relatifs au cumul d'actes, la cour d'appel a méconnu

Faits et procédure 2.