Marc X... coupable de violences par personne dépositaire de l'autorité publique n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail ; "aux motifs que la cour relève que les plaignants avaient décrit la scène

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [T] [B] a été mis en examen des chefs susvisés le 12 octobre 2021. 3.

réalisée ; que le fait de la vitesse excessive est donc également établi par l'expertise technique réalisée ; qu'en effet, aux termes de l'expertise menée par M.

de Marie-Thérèse Y... ; que, le 29 avril 1997, les services de police étaient avisés de la chute d'une personne, Marie-Thérèse Y..., du premier étage d'un immeuble situé ..., appartenant à M.

des parties et à celle de l'article 6 de la CEDH tenant au droit à un procès équitable à défaut de permettre l'intervention dès ce stade de toutes les parties concernées, ne serait-ce qu'en raison du fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a alloué les sommes réclamées pour la période antérieure à la date précitée, mais infirmé en ce qu'il n'a pas fait droit aux demandes pour

qu'elle était plus mince à la date des faits allégués par la partie civile ; que surtout si le Dr A... ne paraît pas remettre en cause les techniques préconisées par le Dr Y... dans son précis de sémiologie

Par courrier du 14 juin 2022, la caisse a notifié à Mme [P] [R] un constat d'anomalies de cumul d'actes techniques et de consultations sur la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2022.

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 18 avril 2018, qui, pour aide au séjour irrégulier en France d'une personne de nationalité étrangère, les a condamnés, le premier

de la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge doit procéder à l'analyse , même succincte, des attestations produites par une partie à l'appui de sa contestation ;

Faits et procédure 2.

MOTIFS QU'en l'espèce Jean-Michel Y... invoque les faits suivants : - il réunissait les trois conditions posées par l'article L.2-4 du chapitre 1 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique

Graco France a fait appel respectivement à E.

morale du fait de son représentant exige que la faute, même simple, de ce dernier ait encore été commise au nom ou pour le compte de la personne morale ; que la cour n'a pas satisfait à cette dernière

Jean-Pierre C..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conseiller technique de la société anonyme Ambulances des Hauts de France, 4°/ Mme Mireille Y..., née X..., demeurant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par citation du 4 janvier 2018, M. [B] [M] a fait citer M.

de la société E-Ophta, constitué exclusivement d'opticiens et optométristes, se chargeait d'effectuer sur les « patients » de nombreux examens médicaux (réfraction, vision binoculaire, actes techniques

1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit du Centre médico éducatif de Villers d'Aulnoy, dont le siège est à Villers d'Aulnoy, Coulommiers (Seine-et-Marne), pris en la personne