Codes de loi français

Article 243-9.07

Bouées de sauvetage - soit une bouée de sauvetage, avec feu de signalisation et signal fumigène à déclenchement automatique ; - soit une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 331.

Article 71

Accès La porte d’accès doit être plane, rigide, indéformable, résistante aux chocs et avoir une résistance au feu : pare-flamme de degré une demi-heure.

Article Annexe 1

LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES FEUX DE SIGNALISATION, LES APPAREILS RADAR ET LES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION ORGANISME ADRESSE NATURE DES APPAREILS ....

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement, dès lors qu'un système d'alimentation d'une capacité supérieure à vingt cartouches fait partie intégrante de l'arme à feu ou, s'il est amovible, y a été inséré ; 3° bis Armes à feu d'épaule à répétition

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ; 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 431-9 ; 3° Sur les accotements équipés d'un revêtement

Article R316-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

dérogation aux dispositions de l'article R. 316-10, les chasseurs, les tireurs sportifs et les acteurs de reconstitutions historiques peuvent venir en France ou transiter par la France en vue de pratiquer leur activité, avec une ou plusieurs armes à feu

Article Annexe IV

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES SOUMISES À AUTORISATION Pour les installations existantes, leur conformité aux exigences de résistance ou de réaction au feu doit être regardée à partir des définitions données par les référentiels

Article Table 21.1 (a)

La table suivante s'applique à TOUS LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE : Intégrité au feu des cloisons qui séparent des locaux adjacents

Article M 15

Comportement au feu des matériaux En aggravation des dispositions de l'article AM 15, l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M 3.

Article 227-4.04

Extincteurs Indépendamment des dispositions de l'article 227-4.03, tout navire ponté de longueur égale ou supérieure à 8 mètres est équipé d'au moins deux extincteurs d'une capacité individuelle suffisante pour éteindre au minimum des feux de type 21

Article T 97

. - Les locaux de manipulation des déchets (vieux papiers, paille, etc.) et les ateliers d'emballage ou autres doivent être construits en éléments coupe-feu de degré 2 heures et fermés par des portes coupe-feu de degré 1 heure et pare-flammes de degré

Article Q 53

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article Q 42

. - Le chauffage des établissements de 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article Q 41 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.

Article CO 25

. - Les installations d'ascenseurs et monte-charge doivent répondre au minimum aux conditions fixées par les normes en vigueur.

Article ANNEXE 1

LONGUEUR DU TUNNEL < 100 m 100-300 m 300-800 m > 80 m Comportement au feu des matériaux 3.1. Réaction au feu des matériaux de construction des tunnels. (1) (2) Oui Oui 3.2.

Article ANNEXE

c) Mesures de prévention propres à empêcher : - l'éclosion d'un feu : matériaux, propreté, surveillance, ignifugation, stockage des produits chimiques ; - la propagation : isolement, murs et portes coupe-feu, vitrages minces et vitrages armés, toiles

Article R316-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

I. – Pour la mise en œuvre du 1 de l'article 9 du règlement du 14 mars 2012 mentionné à l'article R. 316-38, la licence d'exportation n'est pas exigée pour les armes à feu, leurs éléments et leurs systèmes d'alimentation, ainsi que leurs munitions, dans

Article PU 2

Structures En aggravation des dispositions de l'article PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré une demi-heure ou R. 30.

Article 3

Cette demande de licence d'exportation d'armes à feu est établie sur le formulaire CERFA n° 15025. Elle doit être envoyée en quatre exemplaires et doit être accompagnée des justificatifs suivants :

Article AM 1

public, le développement rapide d'un incendie qui pourrait compromettre l'évacuation, les parois intérieures finies (parois y compris leurs finitions), l'agencement, le gros mobilier et la décoration doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu