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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100076
6 février 2013
6 février 2013
immobilier propriété de Marcel Y... décédé le 23 novembre 2003, reprochant à la SCP Z...et A... , notaire chargé de la succession de ce dernier, des fautes ayant retardé au 28 février 2005 leur prise de possession
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les radiographies alors réalisées ont objectivé une fracture spiroïde du fémur droit.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401498_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bis in idem ; – il ne pouvait légalement être mis en position de service non fait et la retenue sur salaire n’est pas justifiée ; – le service départemental d’incendie et de secours a commis une erreur
Source officielle8ème chambre
DTA_2401505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bis in idem ; – il ne pouvait légalement être mis en position de service non fait et la retenue sur salaire n’est pas justifiée ; – le service départemental d’incendie et de secours a commis une erreur
Source officielle8ème chambre
DTA_2401506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bis in idem ; – il ne pouvait légalement être mis en position de service non fait et la retenue sur salaire n’est pas justifiée ; – le service départemental d’incendie et de secours a commis une erreur
Source officielle8ème chambre
DTA_2401511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bis in idem ; – il ne pouvait légalement être mis en position de service non fait et la retenue sur salaire n’est pas justifiée ; – le service départemental d’incendie et de secours a commis une erreur
Source officielle8ème chambre
DTA_2401517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bis in idem ; – il ne pouvait légalement être mis en position de service non fait et la retenue sur salaire n’est pas justifiée ; – le service départemental d’incendie et de secours a commis une erreur
Source officielle8ème chambre
DTA_2401519_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bis in idem ; – il ne pouvait légalement être mis en position de service non fait et la retenue sur salaire n’est pas justifiée ; – le service départemental d’incendie et de secours a commis une erreur
Source officielle8ème chambre
DTA_2401538_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bis in idem ; – il ne pouvait légalement être mis en position de service non fait et la retenue sur salaire n’est pas justifiée ; – le service départemental d’incendie et de secours a commis une erreur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210196
17 mars 2011
17 mars 2011
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
15 juin 2010
En vertu de l’article 4 de l’accord de cessez-le-feu, la Moldova et la Fédération de Russie devaient négocier le retrait du GOR/14 e armée hors du territoire moldave.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609093_20260503
3 mai 2026
3 mai 2026
La Fédération nationale des industries chimiques CGT et Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
22 mai 2012
TB, niveau 3, position de rémunération 15.
Source officiellecr
613725accd5801467741fb17
2 octobre 1996
2 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les frais dont la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche sollicite aujourd'hui la prise en charge se fondent sa volonté de réparer non pas les conséquences de l'incendie, mais uniquement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La société Philip Frères a remis une offre pour le lot n°1, classée en deuxième position et qui n'a pas été retenue. Elle demande l'annulation de la procédure de passation concernant ce lot.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86283
29 mai 2002
29 mai 2002
Subsidiairement, l'appelant considère que les circonstances de l'accident sont indéterminées en l'absence de preuve du non fonctionnent des faux de son véhicule.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11104
26 octobre 2017
26 octobre 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300762
12 septembre 2019
12 septembre 2019
M... pour lequel "un mur de soutènement à l'aval le long de la route du Coscione et un muret de piquets fer et grillage à l'amont, clôturait la propriété de feu Z... U...", - Y...
Source officielleciv2
60794cd49ba5988459c4729f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
et en dépit de la présence de barrières de sécurité, ne peut caractériser une faute inexcusable, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il se trouvait à un endroit particulièrement dangereux ni que sa position
Source officiellePage 16 sur 934