CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Un ou plusieurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 2
général pour l'administration ; 3° Le directeur général de la gendarmerie nationale ; 4° Les chefs d'état-major d'armée ; 5° Les directeurs centraux des services interarmées ; 6° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ; 7° Abrogé ;
Article D3124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère
Article L4141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80
Les officiers généraux sont répartis en deux sections : 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ; 2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui,
LEGIARTI000043305024
(SGCD) du Calvados ; 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Eure ; 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Manche ; 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Orne ; 19° Le secrétariat
textes en vigueur, au contrôle de l’inspection générale des finances.
Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du personnel et des services généraux, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 54 septies II.-A créé les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 151 octies B III.
Article Annexe
la gestion des déchets radioactifs Direction générale Agence nationale pour la rénovation urbaine Direction générale Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Direction générale Agence nationale de sécurité sanitaire de
Article 11-1
Le directeur général adjoint de l'établissement est nommé par le directeur général, pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 15-9
Les directeurs généraux des directions générales mentionnées aux chapitres II, IV et V du présent titre assurent les fonctions de directeur régional et de directeur départemental relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur
Article R421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
La Cour de cassation se compose : 1° Du premier président ; 2° Des présidents de chambre ; 3° Des conseillers ; 4° Des conseillers référendaires ; 5° Des auditeurs ; 6° Du procureur général ; 7° Des premiers avocats généraux ; 8° Des avocats généraux
Article D561-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16
ou son représentant ; – le directeur général du Trésor ou son représentant ; – le directeur général de la police nationale ou son représentant ; – le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; – le directeur des affaires civiles
Article 38-1
La fonction de procureur général près une cour d'appel est exercée par un avocat général à la Cour de cassation, désigné à cet effet dans les formes prévues à l'article 38.
Article 1
Le personnel de direction du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend, sous l'autorité du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des directeurs, un chef de service et des sous-directeurs.
Article 4
Le secrétariat du conseil pour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et la délégation générale à la langue française
Article R1803-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.
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