La société Laboratoires Negma est un laboratoire pharmaceutique qui fait partie du groupe indien WOCKHARDT qui l'a rachetée en mai 2007.

A..., avec intérêts de droit et capitalisation de ces intérêts ; - à lui verser la somme de 150 537,52 euros au titre du capital représentatif de la fourniture et du renouvellement des appareils nécessités

et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont rejeté sa demande tendant à l'inscription de la spécialité Raxone 150 mg, comprimés pelliculés, sur la liste des spécialités pharmaceutiques

V... justifie du traitement au cours de janvier 2012 de certaines réclamations entrées au cours du mois de décembre 2011, mais les explications qu'il fournit ne permettent pas de démontrer qu'il n'existait

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2016), que la société Novartis pharma (le vendeur), spécialisée dans le commerce de gros de produits pharmaceutiques

Novartis Pharma SAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la santé et des sports du 25 mai 2010 refusant d'inscrire sur la liste des spécialités pharmaceutiques

* Jugé recevables les demandes de la Société Pharmabest et de l'ensemble des autres appelantes, associées au sein de la Société Pharmabest.

En vertu de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les spécialités pharmaceutiques ne peuvent être prises en charge ou donner lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie, lorsqu'elles

régi par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Toutefois, l’intéressée fournit des certificats médicaux du 11 avril et 6 octobre 2025 attestant d’un traitement au long cours (OFEV) sans date d’arrêt et qui ne peut être substitué par un autre traitement

L'expert a retenu la nécessité de fournitures consommables, telles qu'alèses, protections contre l'incontinence, gants jetables, liniments et bas de contention.

que, d'une part, il fixe l'entrée en vigueur de ses dispositions au 1er janvier 2020 sans prévoir de mesures transitoires permettant aux conseils nationaux des ordres des professions médicales, pharmaceutiques

Selon l'article L. 5121-12-1, I, du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, une spécialité pharmaceutique peut faire l'objet d'une prescription non

TRIBUNAL ADMINISTRATIF A CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY A VERSER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, D'UNE PART, UNE SOMME DE 61.041,58 F A TITRE DE FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES

De même, si le requérant produit un avis du 2 février 2021 de l'autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique, portant sur l'arrêt de la commercialisation, par le laboratoire pharmaceutique Gilead Sciences

de mise sur le marché en France, sa dénomination au sens de l'article R. 5141-1, sa forme pharmaceutique, sa composition qualitative et quantitative en principes actifs et les animaux de destination ;

X... de l'aspect réglementaire de l'industrie pharmaceutique ainsi que de ses erreurs grossières concernant les objectifs de vente de l'établissement.

société Laboratoire Glaxosmithkline (la société) un redressement réintégrant dans l'assiette de la contribution des entreprises assurant l'exploitation en France d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Mme L... fournit un document de présentation de la société Invivogen qui détermine que cette société de biotechnologie développe des produits innovants pour la recherche en biologie et est spécialisée

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté interministériel du 20 janvier 2014 en tant qu'il inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques