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588 385 résultats pour « frais et dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD002127603

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD002127903

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

    Frais et dépens 26.     Les requérants demandent également 1   500 EUR chacun pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004628099

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

    Frais et dépens 18.     Le requérant sollicite le paiement de 60 000 FRF (soit 9   146,94 EUR) au titre de ses frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD002109104

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

    Frais et dépens 20.     Le requérant réclame 6   000 EUR au titre des frais et dépens encourus devant les juridictions internes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000507203

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD000597303

Admin. suprême

21 avril 2005

21 avril 2005

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD000596703

Admin. suprême

21 avril 2005

21 avril 2005

    Frais et dépens 29.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD000595703

Admin. suprême

21 avril 2005

21 avril 2005

    Frais et dépens 31.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD002202903

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

    Frais et dépens 33.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Negrepontis-Giannisisc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD005675908

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

EUR pour les frais et dépens exposés devant la Cour. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD002197803

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

    Frais et dépens 33.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0606JUD003787602

Admin. suprême

6 juin 2006

6 juin 2006

    Frais et dépens 22.     Le requérant demande 7   300 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes ainsi que devant la Cour. 23.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD002089803

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

    Frais et dépens 32.     Les requérants demandent 500 EUR chacun pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705JUD004526999

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

    Frais et dépens 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD000721705

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

    Frais et dépens 55.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8910

Admin. suprême

26 août 1997

26 août 1997

  Frais et dépens : remboursement. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser une certaine somme à la requérante pour frais et dépens (unanimité).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD002886703

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

    Frais et dépens 49.     Les requérants font observer qu’ils ont été condamnés aux dépens à l’issue de la procédure interne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD004047298

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

    Quant aux frais et dépens, la Cour note que la somme réclamée de 363   128,98 francs n’a pas été exposée pour faire constater et réparer la violation de la Convention, mais est afférente

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

Frais et dépens 40. M. Schwabe sollicite enfin le remboursement de 50 402 s. 20 pour ses frais et dépens en Autriche.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109JUD004585299

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

  Frais et dépens 15.     Le requérant demande également 7 147 836 pour les frais médicaux encourus et 13 500 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 16.

Source officielle