F... à relever et garantir les époux H... à hauteur de moitié de leur condamnation à relever et garantir Me T... et la société MMA IARD ; AUX MOTIFS QUE « Sur le recours en garantie des époux H... à l'encontre

X... une somme correspondant au coût du remplacement de la baignoire, a dit que les Etablissements Brossette devraient garantir M.

partiel ont été couvertes par la garantie jusqu'au 16 mars 2012 et que M.

X... étant limité à 3 700 000 francs pour le capital et les intérêts, la cour d'appel ne pouvait pas appliquer la déchéance des intérêts sur des sommes dépassant les limites de la garantie due; qu'elle

"chacun, à hauteur du présent engagement", ces garanties devant être recueillies par actes séparés; que, le même jour, M.

fait l'objet d'une procédure de liquidation, l'Office s'est retourné contre l'assureur de cette dernière, l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances IARD, qui a refusé sa garantie

La cassation du chef de dispositif disant n'y avoir lieu à la garantie du CGEA de [Localité 4] n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant M.

populaire Centre Atlantique (la banque), a souscrit, le 14 décembre 1995, une convention dite "Fréquence Pro" par laquelle il adhérait à deux assurances de groupe, la première, dite "Sécuripro", garantissant

de bateau que lui avait confié la société Normande industrielle et de plaisance (la SNIP) ; qu'assignée en réparation des dommages subis par la chose transportée, la société Multrier a appelé en garantie

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à la société Nutri-Ouest sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que seul le vendeur est tenu à garantie

; qu'en toute hypothèse, en retenant la garantie de la société Azur assurances pour la raison qu'elle ne démontrait pas que la responsabilité de M.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir M.

) ne lui est opposable" ; qu'ayant expressément constaté que la société Larue avait transigé "en dehors de sa compagnie d'assurance" la cour d'appel ne pouvait dès lors condamner la société Azur à garantir

I..., visant la garantie responsabilité civile souscrite par la société Juris expertise conseil auprès de l'assureur, avait entendu exercer, non un recours en garantie de l'assurée contre son assureur,

. 113-8, R. 211-13 du Code des assurances, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la MATMUT irrecevable à opposer à Franck Y... l'exception de déchéance de la garantie

ni un défaut caché, ni un vice rédhibitoire sans rechercher, comme il le lui était demandé, si cette circonstance ne constituait pas une charge non déclarée lors de la vente dont le vendeur devait garantie

maître de l'ouvrage a assigné la société SBTP et son assureur en réparation des dommages subis ; Attendu que la société JTPTG fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à obtenir la garantie

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire imposant à la personne mise en examen de verser un cautionnement de 2 millions de francs dont 1,8 million destiné à garantir