Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103276_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
logement ainsi que dans l'immeuble ; ses voisins l'ont avertie que les rats pénétraient par les fenêtres mais atteinte d'une pathologie respiratoire, elle ne pouvait rester plus longtemps dans un appartement
Source officielleChambre 1-7
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] a acquis son appartement le 29 janvier 2010.
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b66
18 mai 2022
18 mai 2022
lieu et place de celui de ' [6] ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6c
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6e
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b72
18 mai 2022
18 mai 2022
gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b74
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b76
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b78
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7a
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7c
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7e
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b80
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b82
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b84
18 mai 2022
18 mai 2022
' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b88
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8a
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' [6] ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8c
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b90
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b92
18 mai 2022
18 mai 2022
en lieu et place de celui de ' LES SERENIALES ' gestionnaire initial qu'elle avait remplacé.
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