Les lots gros oeuvre et chauffage-plomberie ont été confiés à la société Bati Ten. 4.

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 août 2016), que la société Nicoletti, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée des travaux de terrassement, fondations, gros

modéré Alpes de Haute-Provence (la société HLM) a recouru à la procédure de consultation par marchés négociés avec les entreprises soumissionnaires et, après avoir envisagé de confier les travaux du lot "gros

tous deux assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la Société guadeloupéenne de travaux, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, étant chargée du lot gros

juin 2014, pourvoi n° 13-18.596), que la société civile immobilière Route de Magny (la SCI) a, pour la construction d'un pôle médical et paramédical, confié à la société Coredif l'exécution des lots gros-oeuvre

entrepreneur, suivant deux marchés forfaitaires distincts, en date du 13 octobre 1987, stipulant des pénalités de retard, d'exécuter, entre le 1er novembre 1987 et le 31 janvier 1988, sous la maîtrise d'oeuvre

Or, en l'espèce, le contrat de travail a stipulé de manière très claire que le salarié était embauché comme responsable structure et gros oeuvre et qu'il était affecté sur le chantier de Blida en Algérie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 1997), qu'en 1992, la société civile immobilière Gerpi (SCI) a chargé la société Nouet bâtiment (société Nouet) de la réalisation des travaux de gros

1993), qu'en 1977-1978, la société d'habitations à loyer modéré Travail et Propriété, aux droits de laquelle se trouve la société Le nouveau logis provençal (la société d'HLM), a, sous la maîtrise d'oeuvre

cour d'appel de Rouen dans les rubriques « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialités Architecture, Ingénierie (C-01.02) -Architecture d'intérieur (C-01.03) - Enduits (C-01.08) - Gros

Y..., entrepreneur, chargé du gros-oeuvre et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont appelé en garantie la société Vitex Saidac, fabricant du produit d'étanchéité, qui

Coopérative de construction Suresnes-Longchamp, a, par arrêt du 8 septembre 1989, obtenu la condamnation de la Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), entrepreneur de gros

maître de l'ouvrage délégué, ont, par marché forfaitaire du 1er juillet 1999, chargé la Société marbres et décors internationaux (société SMDI), depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux du lot gros

G... et F... sont intervenus en qualité d'architectes et de maîtres d'oeuvre. Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Entreprise H... M...

D..., du bureau d'études techniques Z... , des entreprises E... pour le gros oeuvre et Garlandat pour l'étanchéité ; qu'après réception des travaux intervenue le 17 décembre 1970, le syndicat des copropriétaires

d'un immeuble sur un terrain qui avait appartenu à la société Catillon location, aux droits de laquelle vient la société GL Mobilier ; que la Société parisienne d'entreprise (SPE) était chargée du lot gros

que M. et Mme X... ont fait construire une maison individuelle ; que sont intervenus à cette opération la société I'Concept, assurée auprès de la société Groupama, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre

attaqué (Paris, 9 avril 1993), que la société Structures internationales a confié l'édification d'un immeuble, le 22 juillet 1987, à la société Loïc Bregean et associés (LBA), qui a sous-traité le lot gros

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 2021), M. et Mme [Y] ont confié la construction de leur maison d'habitation à la société Résidence plus, qui a sous-traité les travaux de gros oeuvre à la société

La société Leporini immobilier, qui avait souscrit auprès de la société MAAF assurances un contrat d'assurance dommages-ouvrage, a confié à la société Leporini et fils les travaux de gros oeuvre. 3.